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Arrêté du 17 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes

Résumé. Les paquets de cigarettes doivent maintenant montrer des avertissements sanitaires avec des images et messages, couvrant 65% de la surface.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la directive 2014/40/UE du 3 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3512-22 (Avertissements sanitaires obligatoires sur les paquets de tabac) ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2016 (Avertissements sanitaires obligatoires sur les paquets de tabac) relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes, et notamment son article 6,

Arrête :

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Modification des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes

Résumé. Les paquets de cigarettes affichent désormais des avertissements sanitaires combinés avec des messages et des images, couvrant 65% de la surface.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mai 2017

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer à partir du 20 mai 2017.

Ces dispositions entrent en vigueur le 20 mai 2017.

En vigueur depuis le 20 mai 2017

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le samedi 20 mai 2017

Arrêté du 17 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3