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Décision du 18 octobre 2016

portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Départ d'un rapporteur de l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un rapporteur quitte son poste à l'Autorité de la concurrence.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2013 (Reconduction de Virginie Beaumeunier à l'Autorité de la concurrence) portant nomination de la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

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Fin des fonctions de rapporteur à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Une personne quitte son poste de rapporteur à l'Autorité de la concurrence.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Magali Rousselot à compter du 30 novembre 2016.

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Fin des fonctions d'un rapporteur à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Une décision officielle annonce la fin des fonctions d'une personne à l'Autorité de la concurrence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2016.

V. Beaumeunier

Décision du 18 octobre 2016
Article 1
Article 2