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Décret du 20 octobre 2016

portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. SADAOUI (Marc)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un contrôleur général économique et financier

Résumé. Un décret nomme Marc Sadaoui comme contrôleur général économique et financier de première classe.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 8 (Nominations dans les corps d'inspection et de contrôle) ;

Vu le décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier, notamment son article 3 et le II de son article 5 ;

Vu l'avis favorable émis le 10 octobre 2016 par la commission instituée par l'article 8 (Nominations dans les corps d'inspection et de contrôle) de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 susvisée ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un contrôleur général économique et financier

Résumé. Marc Sadaoui est nommé contrôleur général économique et financier de première classe.

M. Marc Sadaoui est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur).

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Décret du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2