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Décret du 20 octobre 2016

portant nomination d'un ambassadeur pour le partenariat oriental de l'Union européenne et de la mer Noire, coprésident du Groupe de Minsk - M. VISCONTI (Stéphane)

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Nomination de Stéphane Visconti comme ambassadeur

Résumé. Stéphane Visconti est nommé ambassadeur pour les partenariats européens et coprésident du groupe de Minsk.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Nomination d'un ambassadeur pour des partenariats européens

Résumé. Stéphane Visconti est nommé ambassadeur pour des partenariats européens et coprésident d'un groupe de Minsk.

M. Stéphane Visconti, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur pour le partenariat oriental de l'Union européenne et de la mer Noire, coprésident du Groupe de Minsk.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2