JORF n°0246 du 21 octobre 2016

Arrêté du 19 octobre 2016

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2016 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Arrête :

Article 1

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A la rubrique « Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés : », les mots : « Mme Maria Foucault, technicienne de recherche et de formation de classe normale, adjointe au chef de section ; » sont supprimés ;
2° A la rubrique « Bureau des personnels administratifs de catégorie A : », après le troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « M. Anthony Borraz, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de section ; ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 octobre 2016.

J. Blondel