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Décret du 20 octobre 2016

portant affectation d'un officier général

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Modification de l'organisation de l'armée de terre

Résumé. Un décret du 20 octobre 2016 nomme un général de division comme secrétaire général de la garde nationale et précise les responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 (Décret sur la Garde nationale) relatif à la garde nationale, notamment son article 9 (Direction du secrétariat général de la garde nationale) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification de l'organisation de l'armée de terre

Résumé. Le décret du 20 octobre 2016 modifie l'organisation de l'armée de terre.

ARMÉE DE TERRE

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Nomination d'un nouveau secrétaire général de la garde nationale

Résumé. Un général de division est nommé secrétaire général de la garde nationale.

M. le général de division Poncelin de Raucourt Gaëtan, directeur de projet territoire national, est nommé secrétaire général de la garde nationale.

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Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 20 octobre 2016 précise que le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Décret du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2