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Arrêté du 11 octobre 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Modification du recouvrement des impôts à Paulhaguet

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2016 modifie l'organisation du recouvrement des impôts à Paulhaguet et donne de nouvelles responsabilités au directeur général des finances publiques.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Brioude

Résumé. Le recouvrement des impôts à Paulhaguet est désormais géré par le service des impôts de Brioude.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Paulhaguet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Brioude (Haute-Loire).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après une restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2016 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles à partir du 1er janvier 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.

Fait le 11 octobre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,

R. Rousselle

Arrêté du 11 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3