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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation sur l'obligation d'un accord de travail

Résumé. Le ministre veut imposer un accord sur le travail pour les employeurs et salariés concernés, et demande des avis avant de décider.

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Extension d'un accord sur le travail dans l'agriculture

Résumé. Le ministre veut rendre obligatoire un accord sur le travail pour les employeurs et salariés concernés, et demande des avis avant de prendre sa décision.

En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles), le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord sus-mentionné, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 7 septembre 2016.
Signataires :
Entrepreneurs des territoires du Nord - Pas-de-Calais.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

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