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Décret du 20 octobre 2016

portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. BARSACQ (Gilles)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du directeur général de l'ARS Corse

Résumé. Le décret nomme Gilles Barsacq à la tête de l'agence régionale de santé de Corse.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la tête de l'ARS Corse

Résumé. Gilles Barsacq est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Corse.

M. Gilles Barsacq est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Corse à compter du 7 novembre 2016.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Décret du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2