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Décret n°2016-1409 du 19 octobre 2016

relatif à la Cité de l'architecture et du patrimoine

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Réorganisation de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Résumé. Un décret réorganise la Cité de l'architecture et du patrimoine en modifiant son fonctionnement, ses responsabilités et son administration.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 142-1 (Rôle de la Cité de l'architecture et du patrimoine) et R. 142-1 (Localisation et tutelle de la Cité de l'architecture) et suivants ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2313-1 (Attribution des immeubles de l'État aux services publics) à R. 2313-5 (Fin de la mise à disposition d'un immeuble public) et R. 4121-2 (Mise à disposition d'immeubles par l'État) ;

Vu le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 modifié fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité d'entreprise en date du 8 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 octobre 2016

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Modification du code du patrimoine

Résumé. Un décret modifie le code du patrimoine pour organiser la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Le code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du département d'architecture dans la Cité de l'architecture et du patrimoine) à 9 (Extension des responsabilités de la Cité de l'architecture et du patrimoine) du présent décret.

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Suppression du département d'architecture dans la Cité de l'architecture et du patrimoine

Résumé. La Cité de l'architecture et du patrimoine réorganise ses départements en supprimant celui dédié à l'architecture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un représentant du gouvernement au conseil d’administration

Résumé. Le conseil d’administration s’agrandit avec l’ajout d’un représentant du gouvernement.

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Limitation du renouvellement des mandats au conseil d'administration

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine peut être renouvelé une seule fois.

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Modification des règles de convocation du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine peut maintenant être convoqué par le directeur général délégué si le président est absent.

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Modification de l'objet des engagements pris avec l'État

Résumé. Le contrat d'objectifs de la Cité de l'architecture et du patrimoine se concentre désormais sur la performance plutôt que sur les moyens.

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Délégation de signature pour le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Résumé. Le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine peut maintenant déléguer sa signature à d'autres agents pour gérer le budget et renforcer son rôle organisationnel.

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Modification des modalités de nomination des chefs généraux

Résumé. Les chefs généraux sont désormais nommés directement par le président après avis du conseil, sans mandat fixe sauf pour deux postes spécifiques.

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Extension des responsabilités de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Résumé. La Cité de l'architecture et du patrimoine élargit ses responsabilités pour gérer et financer les travaux sur les bâtiments de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et de la culture de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2016

Décret n°2016-1409 du 19 octobre 2016
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