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Avis divers n°4

relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de pêche de la dorade rose

Résumé. La pêche de la dorade rose est à nouveau permise pour certains bateaux dans des zones précises.

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Réouverture de la pêche à la dorade rose

Résumé. La pêche de la dorade rose est à nouveau autorisée pour certains bateaux dans des zones spécifiques.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne dans les zones VI, VII, VIII est réouvert.
La pêche de dorade rose est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne dans les zones VI, VII, VIII.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de dorade rose dans les zones VI, VII, VIII, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne.

Avis divers n°4