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Arrêté du 4 août 2016

portant création d'une commune nouvelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commune d'Auchay-sur-Vendée

Résumé. La commune d'Auchay-sur-Vendée est créée en fusionnant Auzay et Chaix, avec un conseil municipal provisoire composé des anciens élus.

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Création de la commune nouvelle d'Auchay-sur-Vendée

Résumé. La commune d'Auchay-sur-Vendée est créée en fusionnant Auzay et Chaix, avec un conseil municipal provisoire composé des anciens élus.

Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 4 août 2016, la commune nouvelle d'Auchay-sur-Vendée est créée en lieu et place des communes d'Auzay et de Chaix à compter du 1er janvier 2017 (canton de Fontenay-le-Comte, arrondissement de Fontenay-le-Comte).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 114 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Auchay-sur-Vendée est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 4 août 2016