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Arrêté du 11 octobre 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion financière de communes par la trésorerie de Saugues

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2016 confie la gestion financière de certaines communes à la trésorerie de Saugues et donne au directeur général des finances publiques des responsabilités spécifiques.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant institution de la commune nouvelle de Thoras ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Esplantas-Vazeilles,

Arrête :

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Gestion financière de la commune de Thoras

Résumé. La gestion des comptes de la commune de Thoras est confiée au comptable de Saugues.

La gestion comptable et financière de la commune de Thoras est assurée par le comptable de la trésorerie de Saugues (Haute-Loire).

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Gestion financière d'Esplantas-Vazeilles

Résumé. La commune d'Esplantas-Vazeilles confie sa gestion financière à la trésorerie de Saugues.

La gestion comptable et financière de la commune d'Esplantas-Vazeilles est assurée par le comptable de la trésorerie de Saugues (Haute-Loire).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables restructurés.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Rôle du directeur général des finances publiques dans un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion financière de certaines communes.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,

R. Rousselle

Arrêté du 11 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4