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Gestion financière de la commune de Thoras
La gestion comptable et financière de la commune de Thoras est assurée par le comptable de la trésorerie de Saugues (Haute-Loire).
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portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant institution de la commune nouvelle de Thoras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Esplantas-Vazeilles,
Arrête :
La gestion comptable et financière de la commune de Thoras est assurée par le comptable de la trésorerie de Saugues (Haute-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune d'Esplantas-Vazeilles est assurée par le comptable de la trésorerie de Saugues (Haute-Loire).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 octobre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle