Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0287 du 9 décembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2012-13673 articles · 7 décembre 2012
Accord franco-suisse sur le service militaire des binationaux

Décret n° 2012-1367 du 7 décembre 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999, signées à Paris les 15 janvier et 16 février 2010 (1)

Décret2012-13683 articles · 7 décembre 2012
Accord franco-maltais sur les réserves de pétrole

Décret n° 2012-1368 du 7 décembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à l'imputation réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut, de produits intermédiaires du pétrole et de produits pétroliers, signé à La Valette le 26 juin 2012 (1)

Décret2012-13694 articles · 7 décembre 2012
Modification des avantages financiers des fonctionnaires

Décret n° 2012-1369 du 7 décembre 2012 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Décret2012-13704 articles · 7 décembre 2012
Modification des règles pour les artistes-auteurs

Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale

Autres textes généraux

61 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté2 articles · 20 août 2012
Prolongation d'un groupement pour la solidarité thérapeutique hospitalière

Arrêté du 20 août 2012 portant renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »

Arrêté2 articles · 16 novembre 2012
Modification des ordonnateurs secondaires pour la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté1 article · 4 décembre 2012
Fixation du nombre de places pour les concours de greffiers

Arrêté du 4 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté1 article · 4 décembre 2012
Concours de recrutement d'administrateurs stagiaires à l'INSEE

Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 4 décembre 2012
Concours de recrutement d'administrateurs stagiaires à l'INSEE

Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 4 décembre 2012
Concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires à l'INSEE en 2013

Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté5 articles · 3 décembre 2012
Regroupement de trésoreries en Côte-d'Or

Arrêté du 3 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 3 décembre 2012
Fusion de circonscriptions de sécurité en Seine-et-Marne

Arrêté du 3 décembre 2012 portant création de la circonscription de sécurité publique de Villeparisis et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Mitry-Mory et de Villeparisis et modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 portant création de la circonscription de sécurité publique de Moissy-Cramayel - Sénart et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Dammarie-les-Lys et de Melun, et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2005 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne

Arrêté4 articles · 7 décembre 2012
Modification d'un arrêté de 2000

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté3 articles · 7 décembre 2012
Modification de la classification des postes administratifs

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

Arrêté1 article · 29 novembre 2012
Concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints en 2013

Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) et fixant la date des épreuves écrites

Arrêté1 article · 4 décembre 2012
Concours d'officier de port en 2013

Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) et fixant la date des épreuves écrites

Arrêté8 articles · 5 décembre 2012
Modification des règles pour les installations de nettoyage à sec

Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements

Arrêté4 articles · 29 novembre 2012
Collecte de la taxe d'apprentissage par UNIFORMATION

Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Arrêté4 articles · 29 novembre 2012
Collecte de la taxe d'apprentissage pour le secteur cosmétique

Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Arrêté5 articles · 23 novembre 2012
Transfert d'activités et de financements entre organismes de formation professionnelle

Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 23 novembre 2012
Transfert des activités de formation entre organismes en 2012

Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté9 articles · 27 novembre 2012
Modification des certifications professionnelles

Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté1 article · 3 décembre 2012
Modification des avances et fonds de caisse pour centres militaires

Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté3 articles · 3 décembre 2012
Règles financières pour les bases de défense

Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Arrêté2 articles · 4 décembre 2012
Recrutement de chercheurs par l'INSERM en 2013

Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté2 articles · 4 décembre 2012
Concours de recrutement à l'INSERM en génétique et cancérologie

Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté2 articles · 4 décembre 2012
Concours de recrutement à l'INSERM

Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté2 articles · 4 décembre 2012
Recrutement de chercheurs par l'INSERM en 2013

Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté3 articles · 29 novembre 2012
Règles des courses de chevaux pour 2013

Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013

Arrêté6 articles · 3 décembre 2012
Financement de la formation des professeurs dans les écoles agricoles privées

Arrêté du 3 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé

Arrêté6 articles · 3 décembre 2012
Subventions pour la formation et le salaire des enseignants

Arrêté du 3 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion

Arrêté6 articles · 3 décembre 2012
Subventions pour la formation des enseignants dans les écoles agricoles privées

Arrêté du 3 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance

Arrêté39 articles · 27 novembre 2012
Obligation d'accords sectoriels dans divers domaines

Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis1 article
Ouverture d'un emploi de chef de service au ministère de l'agriculture

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis2 articles
Concours de recrutement d'administrateurs stagiaires à l'INSEE en 2013

Avis relatif au concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2013 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Concours interne pour administrateurs stagiaires à l'INSEE en 2013

Avis relatif au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2013 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis2 articles
Concours de recrutement d'attachés statisticiens en 2013

Avis relatif au concours externe au titre de l'année 2013 pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Publication des résultats du concours de directeurs d'établissements

Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2012 aux concours interne et externe d'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Emploi de clarinettiste à la Garde républicaine

Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint en Pays de la Loire

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)

Avis1 article
Poste de directeur d'IRA à Lyon

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'institut régional d'administration de Lyon

Avis1 article
Réduction d'impôt pour les entreprises soutenant l'achat de livres anciens

Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

Décision ; textes numérotés20
Voir 20 textes
Décision2012-7923 articles · 8 novembre 2012
Règles d'utilisation des fréquences radio par la Société de gestion du réseau R1

Décision n° 2012-792 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2012-7933 articles · 8 novembre 2012
Règles d'utilisation des fréquences pour la télévision numérique

Décision n° 2012-793 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision2012-7943 articles · 8 novembre 2012
Conditions d'utilisation des fréquences pour la Compagnie du numérique hertzien SA

Décision n° 2012-794 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision2012-7953 articles · 8 novembre 2012
Règles d'utilisation des fréquences pour MULTI 4

Décision n° 2012-795 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision2012-7963 articles · 8 novembre 2012
Règles d'utilisation des fréquences radio pour Multiplex R 5 - MR 5

Décision n° 2012-796 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision2012-7973 articles · 8 novembre 2012
Règles d'utilisation des fréquences radio pour la télévision

Décision n° 2012-797 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision2012-79810 articles · 16 octobre 2012
Modification des règles des réseaux de transport et du réseau R1

Décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1

Décision2012-7997 articles · 16 octobre 2012
Modification des règles du réseau R1

Décision n° 2012-799 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1

Décision2012-8006 articles · 16 octobre 2012
Modification de dates dans des décisions administratives

Décision n° 2012-800 du 16 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-144 du 14 février 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1 et la décision n° 2012-508 du 31 mai 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1

Décision2012-8018 articles · 16 octobre 2012
Modifications techniques dans la diffusion TV et le réseau R2

Décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2

Décision2012-8026 articles · 16 octobre 2012
Modifications techniques pour la diffusion TV et obligations des sociétés

Décision n° 2012-802 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2

Décision2012-8035 articles · 16 octobre 2012
Modification des dates dans les décisions administratives

Décision n° 2012-803 du 16 octobre 2012 modifiant les décisions n°s 2012-145 et 2012-150 du 14 février 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2 et la décision n° 2012-509 du 31 mai 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2

Décision2012-8049 articles · 16 octobre 2012
Modification des règles techniques pour la diffusion TV numérique sur le réseau R3

Décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3

Décision2012-8054 articles · 16 octobre 2012
Modification des règles de diffusion TV numérique

Décision n° 2012-805 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3

Décision2012-8063 articles · 16 octobre 2012
Modification des dates administratives pour les services de réseau et télévision

Décision n° 2012-806 du 16 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-146 du 14 février 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3

Décision2012-8079 articles · 16 octobre 2012
Modifications des horaires de train et des fréquences TV pour le réseau R4

Décision n° 2012-807 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4

Décision2012-8085 articles · 16 octobre 2012
Modification des règles des réseaux de transport et conditions d'utilisation des fréquences

Décision n° 2012-808 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4

Décision2012-8094 articles · 16 octobre 2012
Modification de dates dans des décisions administratives

Décision n° 2012-809 du 16 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-147 du 14 février 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4 et la décision n° 2012-510 du 31 mai 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4

Décision2012-8455 articles · 4 décembre 2012
Réorganisation des chaînes de télévision sur la bande FM R1

Décision n° 2012-845 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2012-8463 articles · 4 décembre 2012
Organisation des décrochages régionaux de France 3

Décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 modifiant la décision du 18 septembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre

Mesures nominatives

29 textes
Décision3
Voir 3 textes
Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2012
Réintégration et radiation d'un administrateur civil

Décret du 7 décembre 2012 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) - M. BÉDIER (Jérôme)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2012
Disponibilité de juges de proximité

Décret du 7 décembre 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2012
Nominations de présidents de tribunaux

Décret du 7 décembre 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2012
Détachement d'une magistrate à l'ambassade de France en Turquie

Décret du 7 décembre 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2012
Détachement d'un magistrat à la Cour nationale du droit d'asile

Décret du 7 décembre 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2012
Nomination d'un sous-préfet et secrétaire général

Décret du 7 décembre 2012 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. VACHER (Jean-René)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2012
Nomination d'un directeur de cabinet pour la préfecture de police

Décret du 7 décembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. GRAY (Gilles)

Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2012
Nomination d'assesseurs au tribunal pour enfants de Mamoudzou

Arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2012
Désignation d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2012
Désignation d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2012
Nomination de deux assesseures suppléantes pour le tribunal pour enfants de Cambrai

Arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2012
Réintégration d'un fonctionnaire après disponibilité pour création d'entreprise

Arrêté du 7 décembre 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2012
Prolongation du détachement d'une fonctionnaire

Arrêté du 7 décembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2012
Détachement d'un haut fonctionnaire au ministère de l'intérieur

Arrêté du 7 décembre 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2012
Départ à la retraite d'un employé de la Caisse des dépôts

Arrêté du 14 juin 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2012
Nominations au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2012
Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2012
Nomination d'un inspecteur des finances pour la gestion des comptes d'un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2012
Retraite d'une directrice du travail

Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Retraite anticipée d'un directeur du travail

Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2012
Nomination d'un vice-amiral au conseil d'administration de l'Economat des armées

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2012
Nomination dans la commission de suivi des essais nucléaires

Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2012
Nomination d'un directeur pour un établissement public

Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense - Seine Arche

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2012
Modification du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2012
Modification des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2012
Nomination de Nicolas Bricas à la vice-présidence de l'Observatoire de l'alimentation

Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination du vice-président de l'Observatoire de l'alimentation