Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 décembre 2012

portant détachement (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un haut fonctionnaire au ministère de l'intérieur

Résumé. Un haut fonctionnaire est envoyé en mission spéciale au ministère de l'intérieur pour cinq ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un conseiller d'État au ministère de l'intérieur

Résumé. Un haut fonctionnaire est détaché pour cinq ans au ministère de l'intérieur pour un poste important.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2012, M. Luc Derepas, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, pour une durée de cinq ans à compter du 26 novembre 2012, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général à l'immigration et à l'intégration.

Arrêté du 7 décembre 2012