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Arrêté du 29 novembre 2012

portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des courses de chevaux pour 2013

Résumé. L'arrêté de 2012 fixe les règles pour les courses de chevaux en 2013, avec des dates qui peuvent changer, et donne accès aux infos sur les courses aux opérateurs de paris.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 (Règles des paris hippiques en ligne) modifié du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Sur la proposition de la Fédération nationale des courses françaises,

Arrête :

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Approbation du calendrier des courses de chevaux pour 2013

Résumé. Le calendrier des courses de chevaux pour 2013 est approuvé, mais les dates peuvent changer.

Le calendrier (1) des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères ci-annexé pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013 est approuvé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.

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Accès aux informations pour les paris hippiques

Résumé. Les opérateurs de paris ont accès à toutes les infos nécessaires sur les courses de chevaux, comme les programmes et les résultats.

L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris sont mises à la disposition des opérateurs agréés. Ces informations sont relatives notamment aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens du II de l'article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé, à l'identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu'aux résultats officiels des arrivées des courses.

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Exécution d'un arrêté sur les courses hippiques

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les courses de chevaux.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le sous-directeur du développement rural
et du cheval,
P. Schwartz

(1) Ce calendrier est consultable auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) : http://www.arjel.fr/-Courses-hippiques-.html.

Arrêté du 29 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3