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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des régies de recettes et d'avances dans l'armée
Résumé. Un arrêté modifie les montants maximaux des avances et fonds de caisse pour certains centres militaires.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
| GROUPEMENTS DE SOUTIEN dotés d'une régie de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) | MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement |
|---|---|---|---|
| Remplacer : Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet | 115 000 | 0 | Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines) |
| Par : Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet | 500 | 0 | Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines) |
| Remplacer : Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres | 2 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |
| Par : Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres | 2 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |
| Remplacer : Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers | 100 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
| Par : Etablissement logistique du commissariat des armées d'Angers | 12 500 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
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