JORF n°0287 du 9 décembre 2012

Arrêté du 3 décembre 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :

| GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------| |Remplacer :
Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet| 115 000 | 0 |Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines)| | Par :
Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet | 500 | 0 |Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines)| |Remplacer :
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres | 2 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) | | Par :
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres | 2 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) | | Remplacer :
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers | 100 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) | | Par :
Etablissement logistique du commissariat des armées d'Angers | 12 500 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |