Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un magistrat est détaché pour présider une section à la Cour nationale du droit d'asile pendant trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2012, M. Jean-Michel Ducros, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, afin d'exercer les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2013.
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