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Arrêté du 3 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles financières pour les bases de défense

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles de gestion financière pour certaines bases de défense, en précisant les limites des avances et fonds de caisse.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Création de régies pour la gestion financière des bases militaires) modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu la décision du 5 juin 2012 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Modification des régies financières pour un groupement militaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une régie de recettes et d'avances pour le groupement de soutien de la base de défense de Lille, avec des limites financières précises.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Groupement de soutien de la base de défense de Lille 600 000 40 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
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Modification des régies de recettes et d'avances pour les groupements de soutien

Résumé. Un arrêté modifie les montants maximums des avances et fonds de caisse pour certains groupements de soutien des bases de défense.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer
680 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, à Guer
480 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne
600 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)
Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, à Carpiagne
600 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)
Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
171 000 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
300 000 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté financier

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2012 désigne le directeur central du service du commissariat des armées pour appliquer les nouvelles règles de gestion financière des bases de défense.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier

de la direction des affaires financières,

P.-A. Hennequin

Arrêté du 3 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3