JORF n°0287 du 9 décembre 2012

Arrêté du 3 décembre 2012

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu la décision du 5 juin 2012 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :

|GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances|MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | Groupement de soutien de la base de défense de Lille | 600 000 | 40 |Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye|

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Article 2

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

| GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer | 680 000 | 0 |Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, à Guer | 480 000 | 0 |Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne | 600 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var) | |Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, à Carpiagne| 600 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var) | | Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes | 171 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | | Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes | 300 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |

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Article 3

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier

de la direction des affaires financières,

P.-A. Hennequin