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Arrêté du 3 décembre 2012

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Regroupement de trésoreries en Côte-d'Or

Résumé. Deux trésoreries de Côte-d'Or sont supprimées et leurs gestion sont transférées à d'autres trésoreries.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

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Regroupement des finances communales

Résumé. La gestion de l'argent de Montigny-sur-Aube est désormais assurée par la trésorerie de Recey-sur-Ource.

La trésorerie de Montigny-sur-Aube est regroupée sur la trésorerie de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or).

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Regroupement des trésoreries

Résumé. La trésorerie de Laignes est maintenant gérée par celle de Châtillon-sur-Seine.

La trésorerie de Laignes est regroupée sur la trésorerie de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).

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Suppression de deux trésoreries en Côte-d'Or

Résumé. Deux trésoreries de Côte-d'Or, Montigny-sur-Aube et Laignes, sont supprimées et regroupées avec d'autres.

Les trésoreries de Montigny-sur-Aube et Laignes sont supprimées (Côte-d'Or).

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Classement des postes comptables restructurés

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après les regroupements de trésoreries.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2013.

Fait le 3 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Talon

Arrêté du 3 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5