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Décision n°2012-793 du 8 novembre 2012

modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des fréquences pour la télévision numérique

Résumé. La société Nouvelles Télévisions numériques doit suivre des règles techniques pour utiliser ses fréquences de télévision numérique.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 ;

Vu les informations communiquées par la société Nouvelles Télévisions numériques ;

Après avis de l'Agence nationale des fréquences,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier les fréquences sur certaines zones de diffusion du multiplex afin de garantir une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission,

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Conditions d'utilisation des fréquences TV numériques

Résumé. L'utilisation des fréquences pour la télévision numérique dépend du respect de certaines règles techniques.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions numériques, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Nouvelles Télévisions numériques

Résumé. La société Nouvelles Télévisions numériques doit respecter des conditions techniques pour utiliser ses fréquences.

La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.

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Sites d'émission de télévision en France

Résumé. La liste des sites d'émission de télévision en France et les règles pour les utiliser.

Fait à Paris, le 8 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-793 du 8 novembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe