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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'assesseurs pour le tribunal pour enfants de Mamoudzou
Résumé. Un arrêté nomme deux assesseurs pour le tribunal pour enfants de Mamoudzou, valable jusqu'à fin 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2012, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2014 dans la juridiction ci-dessous :
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire :
M. Dominique GUILLET.
Assesseur suppléant :
M. Guy René KLEIN.
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