JORF n°0287 du 9 décembre 2012

Arrêté du 3 décembre 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense en date du 3 décembre 2012, M. Girault (Jean-François), directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de M. Paoli (Patrice).