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Arrêté du 3 décembre 2012

portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Nomination dans la commission de suivi des essais nucléaires

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à une commission qui surveille les impacts des essais nucléaires français.

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Nomination dans la commission de suivi des essais nucléaires

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission qui suit les effets des essais nucléaires français.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense en date du 3 décembre 2012, M. Girault (Jean-François), directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de M. Paoli (Patrice).

Arrêté du 3 décembre 2012