Article 1
Les annexes 1 et 2 de la présente décision sont insérées en tant, respectivement, qu'annexes 3 et 4 de la décision n° 2005-30 susvisée.
1 version
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
Décision n°2012-845 du 4 décembre 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2 et 96 ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;
Vu la décision n° 2011-1459 du 13 décembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les données insérées par la décision n° 2011-1459 susvisée dans la décision n° 2005-30 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
L'article suivant est ajouté à la décision n° 2005-30 susvisée :
« Art. 2 bis. - La liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision à vocation locale ou d'un décrochage supplémentaire de France 3 figure aux annexes 3 et 4 de la présente décision. »
1 version
Article 3
Les décisions n° 2007-482 du 24 juillet 2007, n° 2008-487 du 1er juillet 2008, n° 2009-216 du 3 mars 2009, n° 2009-949 du 15 décembre 2009, n° 2011-592 du 19 juillet 2011 et n° 2011-1459 du 13 décembre 2011 sont abrogées.
1 version
Article 4
La présente décision sera notifiée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ainsi qu'aux éditeurs des services concernés et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 décembre 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon