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Décision n°2012-845 du 4 décembre 2012

modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des chaînes de télévision sur la bande FM R1

Résumé. La décision réorganise les chaînes de télévision sur la bande FM R1 et supprime d'anciennes décisions.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2 et 96 ;

Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu la décision n° 2011-1459 du 13 décembre 2011 (Mise à jour de la liste des chaînes du multiplex R1) du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les données insérées par la décision n° 2011-1459 (Mise à jour de la liste des chaînes du multiplex R1) susvisée dans la décision n° 2005-30 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification de l'ordre des annexes d'une décision

Résumé. Un texte juridique modifie l'ordre des annexes dans une décision précédente.

Les annexes 1 et 2 de la présente décision sont insérées en tant, respectivement, qu'annexes 3 et 4 de la décision n° 2005-30 susvisée.

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Modification de la composition du multiplex R1

Résumé. Un nouvel article précise la composition du multiplex R1, incluant des chaînes nationales et locales.

L'article suivant est ajouté à la décision n° 2005-30 susvisée :
« Art. 2 bis. - La liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision à vocation locale ou d'un décrochage supplémentaire de France 3 figure aux annexes 3 et 4 de la présente décision. »

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Modification des annexes d'une décision sur la diffusion télévisuelle

Résumé. Un article de loi supprime plusieurs anciennes décisions et réorganise les annexes d'une décision précédente concernant la diffusion de chaînes de télévision.

Les décisions n° 2007-482 du 24 juillet 2007, n° 2008-487 du 1er juillet 2008, n° 2009-216 du 3 mars 2009, n° 2009-949 du 15 décembre 2009, n° 2011-592 du 19 juillet 2011 et n° 2011-1459 du 13 décembre 2011 sont abrogées.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée aux responsables du réseau R1 et des services concernés, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ainsi qu'aux éditeurs des services concernés et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisations d'émission pour les chaînes de télévision locales

Résumé. Liste des chaînes de télévision locales autorisées à émettre sur la bande FM R1.

Fait à Paris, le 4 décembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-845 du 4 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe