Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2012, l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

En tant que représentante des éditeurs de musique

Mme Dascier (Angélique) est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Faget (Caroline).

En tant que représentants des producteurs audiovisuels

Mme Lebailly (Catherine) est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Montels (Benjamin).
M. Montels (Benjamin) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Peskine (Jacques).

En tant que représentant des éditeurs de services en ligne

M. Jaillet (Maxime) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Monnet (Guillaume).

En tant que représentant des fournisseurs d'accès
et de services en ligne

M. Le Guen (Jean-Marie) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Kownator (Dahlia).