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Arrêté du 22 novembre 2012

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

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Désignation d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté de 2012 nomme des assesseurs pour les tribunaux pour enfants à La Réunion et Mayotte jusqu'en 2016.

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Désignation d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2012 désigne des assesseurs pour les tribunaux pour enfants de La Réunion et Mayotte, valable jusqu'au 31 décembre 2016.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2012, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2016 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs titulaires :
Mme Zouhourya, Binti MOUAYAD BEN, épouse ABDOU.
M. Hamada-Hamidou SIDI.
Assesseurs suppléants :
Mme Marine, Pascale DOREL.
Mme Lawra MOHAMED, épouse SAÏD OMAR.
Mme Julie Anne YEGIKYAN.
M. Michel Jacques RHIN.

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseures titulaires :
Mme Guylène Marie CLAIN, épouse SAUTRON.
Mme Lucette PHILIPPE, épouse FRUTEAU.
Mme Marie-Lise TURPIN, épouse VEFOUR.
Assesseurs suppléants :
Mme Suzie CADET.
Mme Cécile LAVEISSIERE, épouse ADELL.
M. Serge Jacky FABRESSON.
M. Roberto Daniel QUINONES.
M. Patrick Malcom STEINMETZ.
M. Philippe Michel VERGNES.
M. Jean Bernard SÉRY.

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs titulaires :
Mme Aimée Nestorine NOGARD, épouse LAURET.
Mme Iasmine SATSOU.
M. Jean Bernard SÉRY.
Assesseures suppléantes :
Mme Marie Gisèle BOUCHER, épouse WELMENT.
Mme Marie Josée DIJOUX.

Arrêté du 22 novembre 2012