Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 août 2012

portant renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un groupement pour la solidarité thérapeutique hospitalière

Résumé. Un groupement pour aider les hôpitaux à partager des médicaments est prolongé de six ans.

Le ministre des affaires étrangères, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu l'arrêté du 20 mars 2002 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2012 (Modification d'une convention pour la lutte contre le sida) portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » ;

Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité hospitalière en réseau » ;

Vu la décision de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » en date du 13 mars 2012,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un groupement d'intérêt public dans le domaine hospitalier

Résumé. Un groupement d'intérêt public pour la solidarité thérapeutique hospitalière est prolongé de six ans.

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » est reconduite pour une durée de six ans à compter du 29 mars 2012 jusqu'au 28 mars 2018.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 août 2012 désigne les responsables chargés de son exécution.

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, la déléguée aux affaires européennes et internationales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2012.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mondialisation,

du développement et des partenariats,

J.-B. Mattei

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée aux affaires

européennes et internationales,

A. Leclerc

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

J. Dubertret

Arrêté du 20 août 2012
Article 1
Article 2