Article 1
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » est reconduite pour une durée de six ans à compter du 29 mars 2012 jusqu'au 28 mars 2018.
1 version
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
Arrêté du 20 août 2012
Le ministre des affaires étrangères, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'arrêté du 20 mars 2002 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2012 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité hospitalière en réseau » ;
Vu la décision de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » en date du 13 mars 2012,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, la déléguée aux affaires européennes et internationales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 août 2012.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la mondialisation,
du développement et des partenariats,
J.-B. Mattei
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée aux affaires
européennes et internationales,
A. Leclerc
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
J. Dubertret