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Décret du 7 décembre 2012

portant détachement (magistrature)

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Détachement d'une magistrate à l'ambassade de France en Turquie

Résumé. Un décret permet à une juge de quitter temporairement son poste pour travailler à l'ambassade de France en Turquie.

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Détachement d'une magistrate au ministère des affaires étrangères

Résumé. Un décret du Président de la République place une magistrate en détachement pour travailler à l'ambassade de France en Turquie.

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2012, Mme Sabine Raczy, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour exercer les fonctions d'attachée de coopération au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Ankara (Turquie), pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2012.

Décret du 7 décembre 2012