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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un assistant de prévention
Résumé. Un agent contractuel est nommé assistant de prévention dans un secrétariat gouvernemental.
Par décision du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en date du 6 décembre 2012, M. Rudy CREYSSAC, agent contractuel, est nommé assistant de prévention du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
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