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Arrêté du 22 novembre 2012

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

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Nomination de deux assesseures suppléantes pour le tribunal pour enfants de Cambrai

Résumé. Deux assesseures suppléantes sont nommées pour aider à juger les jeunes à Cambrai jusqu'en 2015.

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Nomination d'assesseures suppléantes pour le tribunal pour enfants de Cambrai

Résumé. Deux assesseures suppléantes sont nommées pour le tribunal pour enfants de Cambrai jusqu'en 2015.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2012, sont désignées pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2015 dans la juridiction désignée ci-dessous :

Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai

Assesseures suppléantes :
Mme Laurence JABLONSKI, épouse BERTRAND.
Mme Marie-José Denise QUIÉVREUX, épouse CORNU.

Arrêté du 22 novembre 2012