JORF n°0287 du 9 décembre 2012

Arrêté du 22 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2012, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseure suppléante :
Mme Elisa Claude PARET.

Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai

Assesseur suppléant :
M. Patrick Stéphane SOSZYNSKI.

Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseure titulaire :
Mme Marie-Hélène PAUL.