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Arrêté du 22 novembre 2012

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté nomme des assesseurs pour les tribunaux pour enfants dans plusieurs cours d'appel jusqu'à fin 2013.

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Désignation d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2012 désigne des assesseurs pour les tribunaux pour enfants dans plusieurs cours d'appel jusqu'au 31 décembre 2013.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2012, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseure suppléante :
Mme Elisa Claude PARET.

Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai

Assesseur suppléant :
M. Patrick Stéphane SOSZYNSKI.

Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseure titulaire :
Mme Marie-Hélène PAUL.

Arrêté du 22 novembre 2012