Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 7 décembre 2012

portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. VACHER (Jean-René)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet et secrétaire général

Résumé. Un décret nomme M. Jean-René VACHER comme sous-préfet et secrétaire général pour une zone de défense dans le sud de la France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet et secrétaire général pour la zone Sud

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Jean-René VACHER comme sous-préfet et secrétaire général pour une zone de défense dans le sud de la France.

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2012, M. Jean-René VACHER, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.

Décret du 7 décembre 2012