JORF n°0287 du 9 décembre 2012

Décret du 7 décembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2012, sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Angers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers Mme Christine Blondel-Angebault, à compter du 16 septembre 2012, pour une durée d'un an ;
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Laval Mme Marlène Pham Le Ngoc Bich, du 20 août 2012 au 1er septembre 2014.

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux M. Robert Cardon, à compter du 6 septembre 2012, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne Mme Fabienne Amalric, à compter du 1er septembre 2012, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité au tribunal de police de Paris M. Bernard Gripon, à compter du 10 juillet 2012, pour une durée d'un an.