JORF n° 0151 du 30 juin 2012

Arrêté du 29 juin 2012 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation

Arrêté du 29 juin 2012 relatif aux modalités d'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif concernant le service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat

Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Décret n° 2012-831 du 29 juin 2012 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Arrêté du 27 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Arrêté du 29 juin 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif au taux d'intérêt des sommes versées par les notaires sur leurs comptes de dépôt obligatoire ouverts à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 26 juin 2012 fixant le taux de rémunération du compte de dépôts ouvert à la Caisse des dépôts et consignations au nom de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Arrêté du 26 juin 2012 relatif aux taux d'intérêt des sommes versées par les greffiers des tribunaux de commerce sur leurs comptes de dépôt obligatoire ouverts à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 22 juin 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 juin 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (rectificatif)

Arrêté du 14 juin 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)

Arrêté du 26 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation)

Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

Arrêté du 25 juin 2012 portant mise en application de la onzième édition de la Pharmacopée française

Arrêté du 27 juin 2012 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 27 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie)

Arrêté du 19 juin 2012 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2012

Arrêté du 19 juin 2012 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2013

Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière

Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)

Décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile

Décret n° 2012-833 du 29 juin 2012 relatif aux obligations en matière de recrutement et de formation pour la sûreté de l'aviation civile

Arrêté du 15 juin 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 relatif à la mise en œuvre d'une aide de minimis à l'arrêt biologique pour la pêche au requin taupe du 10 avril au 13 juillet 2012

Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 du règlement annexé)

Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté du 27 juin 2012 portant retrait d'agrément de la Caisse interprofessionnelle des congés payés du Var pour les entreprises visées à l'article D. 741-1 du code du travail et agrément de la Caisse interprofessionnelle des congés payés de la région méditerranéenne pour assurer dans le département du Var le service des congés payés dans les entreprises visées à l'article D. 741-1 du code du travail

Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 25 juin 2012 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 25 juin 2012 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne

Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement

Arrêté du 20 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine nationale

Arrêté du 20 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Décret n° 2012-834 du 29 juin 2012 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des entreprises de production phonographique

Décret n° 2012-835 du 29 juin 2012 relatif au déplacement de séances de spectacles cinématographiques

Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France

Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 1er juin 2012 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'établissement privé AFBB/Ecole-Association pour la formation de la biochimie et de la biologie (académie de Paris)

Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 19 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 19 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 22 juin 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion au 8e échelon spécial de l'échelle 6 du corps des magasiniers des bibliothèques

Arrêté du 26 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier

Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture

Décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture

Arrêté du 22 juin 2012 relatif au changement de dénomination du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

Arrêté du 22 juin 2012 relatif au changement de dénomination du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée

Arrêté du 22 juin 2012 relatif au retrait de reconnaissance de l'organisation interprofessionnelle Association interprofessionnelle régionale des vins de pays de Languedoc-Roussillon Sud de France (AIRSUD)

Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux demandes d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique

Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville)

Décret du 28 juin 2012 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Brun-Buisson (Francis)

Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Décision du 28 juin 2012 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret du 28 juin 2012 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Lusaka - Mlle Bourdin (Marie-Annick)

Arrêté du 19 juin 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 juin 2012 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 juin 2012 portant cessation de fonctions d'un président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 15 juin 2012 portant renouvellement de fonctions d'une présidente adjointe de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2012 portant nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 14 juin 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 15 décembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 28 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Décret du 29 juin 2012 portant cessation de fonctions du directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et portant nomination du directeur général des patrimoines par intérim - M. Bélaval (Philippe)

Décret du 29 juin 2012 portant nomination du président du Centre des monuments nationaux - M. Bélaval (Philippe)

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Décret du 28 juin 2012 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Breyer (Stephen)

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville