JORF n°0151 du 30 juin 2012

Arrêté du 1er juin 2012

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;

Vu la circulaire du 14 janvier 2005 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2012 ;

Le Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 avril 2012,

Arrête :

Article 1

L'établissement privé AFBB/Ecole-Association pour la formation de la biochimie et de la biologie, sis 9 bis, rue Gérando, 75009 Paris, est reconnu par l'Etat pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles ».

Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

J.-L. Mucchielli