Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'indemnisation pour l'arrêt de la pêche au requin taupe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions et durée de l'aide à l'arrêt temporaire d'activitéArrêté du 26 avril 2012Art. 3 : Aide aux pêcheurs de requin taupe
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité pour l'aide à la pêche du requin taupeArrêté du 26 avril 2012Art. 4 : Conditions pour l'indemnisation des marins
→ Version 2 : Prolongation de la période de détermination des effectifs éligibles
- Arrêté du 26 avril 2012Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du mode de calcul de la part équipageArrêté du 26 avril 2012Art. 11 : Demande d'indemnisation pour les arrêts de pêche
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité à l'indemnitéArrêté du 26 avril 2012Art. 12 : Délai pour les demandes d'indemnisation des arrêts de pêche
→ Version 2 : Modification de la procédure de demande d'indemnisation
- Arrêté du 26 avril 2012Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
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