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Arrêté du 29 juin 2012

abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'exportation des matériels de guerre

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2012 remplace les anciennes règles sur l'exportation des armes et matériels de guerre.

Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ;

Vu la directive 2012/10/UE de la Commission du 22 mars 2012 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-2 (Interdiction d'exportation d'armes hors UE sans autorisation) et L. 2335-9 ;

Vu le décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense, notamment ses articles 11 et 23,

Arrête :

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Abrogation des règles d'exportation des matériels de guerre

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur l'exportation des matériels de guerre et assimilés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2009Art. 1Arrêté du 17 juin 2009Art. 2Arrêté du 17 juin 2009Art. 4
- Arrêté du 17 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2012.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Arrêté du 29 juin 2012
Article 1
Article 2