Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 ;
Vu les informations communiquées par la société Nouvelles Télévisions numériques ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Considérant que la société Nouvelles Télévisions numériques a demandé au conseil l'autorisation de diffuser les programmes autorisés sur le réseau R 2 à partir d'un nouveau site situé à Carneville, dans la Manche ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à diffuser les programmes autorisés sur le réseau R 2 selon les conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur la fréquence indiquée en annexe, doit débuter le 19 juin 2012.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 juin 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon