Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juin 2012

modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'entrée dans certains enseignements

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles d'entrée dans certains enseignements en permettant de choisir plusieurs filières et en expliquant comment les candidats sont répartis.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 23 mars 2009 modifié relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale, notamment son annexe I,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'admission définitive

Résumé. Les règles pour entrer définitivement dans un enseignement changent en permettant de choisir plusieurs filières et en expliquant comment les candidats sont répartis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles pour les concours militaires

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2012 confie au directeur du personnel militaire de la marine la tâche d'appliquer les nouvelles règles pour les concours à partir de 2013.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux concours organisés à compter de l'année 2013.

Fait le 20 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Arrêté du 20 juin 2012
Article 1
Article 2