Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre V ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R511-8, Art. R511-15, Art. R511-16, Art. R511-17, Art. R511-22, Art. R511-28, Art. R511-32, Art. R511-33, Art. R511-43, Art. R511-45, Art. R511-46, Art. R511-49, Art. R512-3, Art. R512-4, Art. D513-1, Art. D513-12 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-187 du 28 février 1990 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-187 du 28 février 1990 > > Art. 1 > >
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll