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Modification des règles électorales pour les chambres d'agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et des conditions d'éligibilitéCode ruralArt. R511-15 : Préparation des listes électorales pour les chambres d'agriculture
→ Version 2 : Extension des modalités de publicationCode ruralArt. R511-16 : Établissement des listes électorales pour les chambres d'agriculture
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence légale
- Code ruralArt. R511-8, Art. R511-15, Art. R511-16, Art. R511-17, Art. R511-22, Art. R511-28, Art. R511-32, Art. R511-33, Art. R511-43, Art. R511-45, Art. R511-46, Art. R511-49, Art. R512-3, Art. R512-4, Art. D513-1, Art. D513-12
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