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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2012 pour la session 2013 des concours.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2012
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2012.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Gravelaine