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Arrêté du 11 juin 2012

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

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Modification des règles des concours publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour les rendre plus claires à partir de septembre 2012.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2012 modifie l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II → Version 7
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Entrée en vigueur des règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 1er septembre 2012 pour les concours de la session 2013.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2012 pour la session 2013 des concours.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Arrêté du 11 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3