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Arrêté du 20 juin 2012

modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux critères d'admission à l'École navale

Résumé. Les règles pour entrer à l'École navale changent : on peut être accepté même si on n'est pas parfait sur le plan médical, et c'est le classement qui décide de la filière.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale, notamment son annexe I,

Arrête :

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Modification des conditions médicales d'aptitude pour l'Ecole navale

Résumé. Les candidats à l'Ecole navale peuvent désormais être aptes pour au moins une filière d'enseignement, même s'ils ne réunissent pas toutes les conditions médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition des candidats à l'École navale

Résumé. La répartition des candidats admis à l'École navale se fait selon leur classement et leurs préférences de filières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'admission à l'École navale

Résumé. La répartition des candidats admis à l'École navale se fait selon leur classement et leurs préférences de filières.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté concernant les concours militaires

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2012 confie au directeur du personnel militaire de la marine la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les concours à partir de 2013.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux concours organisés à compter de l'année 2013.

Fait le 20 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 20 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4