Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2009 > > Art. 3 > >
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JORF n°0151 du 30 juin 2012
Arrêté du 20 juin 2012
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale, notamment son annexe I,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2009 > > Art. 19 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2009 > > Art. 19 > >
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Article 4
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux concours organisés à compter de l'année 2013.
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Fait le 20 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière