Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2012, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thierry Bonhomme, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Guyane, Martinique et Guadeloupe, à compter du 7 juillet 2012.