Les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 2335-2 du code de la défense dont l'exportation, sans l'autorisation préalable mentionnée à l'article L. 2335-3 du même code, est prohibée sont ceux énumérés dans les deux listes figurant en annexe du présent arrêté.

Les produits liés à la défense mentionnés à l'article L. 2335-9 du code de la défense dont le transfert depuis la France vers les autres Etats membres de l'Union européenne est soumis à l'autorisation préalable mentionnée à l'article L. 2335-10 du même code sont ceux énumérés dans la liste produite en première partie de l'annexe au présent arrêté.

Les matériels spatiaux mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 2335-18 du code de la défense, dont le transfert depuis la France vers les autres Etats membres de l'Union européenne est soumis à l'autorisation préalable mentionnée à ce même I, sont ceux énumérés aux 1 à 3 de la deuxième partie de l'annexe au présent arrêté.

Toute question relative au classement des matériels de guerre et matériels assimilés, des produits liés à la défense ainsi que des matériels spatiaux mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 2335-18 du code de la défense est soumise à l'expertise de la direction générale de l'armement. Cette direction précise si le matériel ou le produit en question relève de l'une de ces listes et, le cas échéant, de quelle catégorie de la classification. Elle notifie au demandeur le classement retenu.

Les dispositions des articles 2 et 2 bis ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.