Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 juin 2012 :
I. ― Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2012, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires de l'ingénieur général de 2e classe Charton (Frédéric).
II. ― Est renouvelé dans ses fonctions de membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2012, l'ingénieur général de 2e classe Audisio (Jean), en tant que titulaire, pour représenter le service des essences des armées.
III. ― Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2012, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité :
― l'ingénieur général de 2e classe Volpi (Jean-Luc), en tant que suppléant de l'ingénieur général de 2e classe Audisio (Jean), pour représenter le service des essences des armées ;
― le commissaire général de 2e classe Laroche de Roussane (Jean-Pierre), en tant que titulaire, et le commissaire général de brigade aérienne Villerbu (Cyril), en tant que suppléant, pour représenter le commissariat des armées ;
― le général de division (2S) Wattrelos (Michel), en tant que titulaire, et le général de brigade (2S) Serveille (Jean), en tant que suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense.
1 version