Section précédente

Section parente

Décret n°2012-836 du 29 juin 2012

relatif à la partie réglementaire du code forestier

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code forestier pour une meilleure gestion des forêts

Résumé. Ce décret modifie le code forestier pour mieux gérer les forêts, simplifier certaines règles et supprimer des articles obsolètes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code forestier ;

Vu le code forestier de Mayotte ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 (Modifications pour les collectivités d'outre-mer) relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, notamment son article 21 (Entrée en vigueur différée de la loi pour la Guyane et la Martinique) ;

Vu l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 (Ordonnance du 26 janvier 2012 modifiant le code forestier) relative à la partie législative du code forestier ;

Vu le décret n° 2003-16 du 2 janvier 2003 relatif à la procédure de contrôle des défrichements et modifiant le code forestier ;

Vu le décret n° 2006-672 du 6 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

Vu le décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 (Règles pour les canalisations d'hydrocarbures) relatif aux canalisations d'hydrocarbures et de produits chimiques ;

Vu le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 (Simplification des évaluations environnementales) relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement ;

Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 6 décembre 2011 ;

Vu l'avis du Comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 1er mars 2012 ;

Vu les avis en date du 26 mars et du 9 mai 2012 du conseil général de Mayotte ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 5 mars 2012 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 6 mars 2012 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 6 mars 2012 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 6 mars 2012 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 6 mars 2012 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 6 mars 2012 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 6 mars 2012 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 6 mars 2012 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 6 mars 2012 ;

Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 19 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 19 avril 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de règles au code forestier

Résumé. Un décret ajoute des règles détaillées au code forestier pour mieux gérer les forêts.

Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la partie réglementaire du code forestier.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation automatique des règles forestières

Résumé. Les règles du code forestier s'adaptent automatiquement si d'autres lois ou règlements changent.

Les dispositions de la partie réglementaire du code forestier qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires, soit de règlements communautaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références dans le code forestier

Résumé. Un décret met à jour les références dans le code forestier pour qu'elles correspondent aux nouvelles règles après l'abrogation de certaines parties.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 (Suppression de multiples articles du code forestier) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du code forestier.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des chambres régionales d'agriculture

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural et du code forestier pour simplifier la composition des chambres régionales d'agriculture et mettre à jour les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la charge d'exécution des mandats pour certains agents

Résumé. Les chefs de district et les agents techniques des eaux et forêts ne sont plus chargés d’exécuter certains mandats ou mesures.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de multiples articles du code forestier

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code forestier concernant la gestion des forêts et l'Office national des forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code forestierSct. Partie réglementaireCode forestierSct. Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.Code forestierSct. Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Code forestier
Sct. Partie réglementaire, Sct. Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière., Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Sct. Section 1 : Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois et comité de politique forestière., Art. R3-1, Art. R3-2, Art. R3-3, Art. R3-4, Art. R3-5, Art. R3-6, Art. R3-7, Art. R3-8, Art. R3-9, Art. R3-10, Sct. Section 2 : Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers., Art. R4-1, Art. R4-2, Art. R4-3, Art. R4-3-1, Art. R4-4, Art. R4-5, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts., Art. R10, Sct. Chapitre III : Formalités simplifiées applicables aux opérations d'exploitation et travaux prévus dans les documents de gestion., Art. R11-1, Sct. Section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des documents de gestion sylvicoles au regard des dispositions spécifiques portées en annexe des directives ou schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4 en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 11., Sct. Sous-section 1 : Procédure d'élaboration et d'approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4., Art. R11-2, Art. R11-3, Art. R11-4, Art. R11-5, Sct. Sous-section 2 : Agrément d'un document de gestion conformément à une ou des annexes aux directives ou aux schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4., Art. R11-6, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'agrément d'un document de gestion sylvicole au regard d'autres législations en application du deuxième alinéa de l'article L. 11., Art. R11-7, Art. R11-8, Sct. Section 3 : Contrôle de l'application du document de gestion par l'autorité compétente au titre de l'une des législations mentionnées à l'article L. 11., Art. R11-9, Art. R11-10, Sct. Livre Ier : Régime forestier., Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Sct. Titre II : Office national des forêts., Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. R121-1, Art. R121-2, Art. R121-3, Art. R121-4, Art. R121-5, Art. R121-6, Art. R121-6-1, Art. R121-7, Sct. Chapitre II : Administration générale., Sct. Section 1 : Conseil d'administration., Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-8, Sct. Section 2 : Directeur général., Art. R122-9, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. R122-12, Sct. Section 3 : Personnels., Art. R122-14, Art. R122-15, Art. R122-16, Art. R122-17, Art. R122-18, Art. R122-20, Art. R122-22, Art. R122-23, Art. R122-24, Sct. Section 4 : Comité scientifique., Art. R122-25, Sct. Chapitre III : Dispositions financières et comptables., Sct. Section 1 : Organisation financière., Art. R123-1, Art. R123-2, Art. R123-3, Art. R123-4, Art. R123-5, Sct. Section 2 : Etat de prévision des recettes et des dépenses., Art. R123-6, Art. R123-7, Art. R123-8, Sct. Section 3 : Recouvrement des produits., Art. R123-10, Art. R123-11, Art. R123-12, Sct. Section 4 : Paiement des charges., Art. R123-13, Art. R123-14, Art. R123-15, Sct. Section 5 : Contrôle., Art. R123-16, Art. R123-17, Art. R123-18, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. R124-1, Art. R124-2, Art. R124-3, Sct. Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat., Sct. Chapitre Ier : Acquisition de terrains boisés ou à boiser., Art. R131-1, Art. R131-2, Art. R131-3, Sct. Chapitre II : Délimitation et bornage., Art. R132-1, Art. R132-2, Art. R132-3, Art. R132-4, Art. R132-5, Art. R132-6, Art. R132-7, Art. R132-8, Art. R132-9, Art. R132-10, Art. R132-11, Art. R132-12, Art. R132-13, Art. R132-14, Art. R132-15, Art. R132-16, Art. R132-17, Art. R132-18, Sct. Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes., Sct. Section 1 : Directive régionale d'aménagement., Art. R133-1, Art. R133-1-1, Art. R133-1-2, Sct. Section 2 : Document d'aménagement., Art. R133-2, Art. R133-3, Art. R133-4, Art. R133-5, Art. R133-6, Sct. Section 3 : Règlement type de gestion., Art. R133-7, Art. R133-8, Art. R133-9, Sct. Section 4 : Assiette des coupes., Art. R133-10, Art. R133-11, Art. R133-12, Sct. Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes., Art. R134-1, Sct. Section 1 : Dispositions communes., Art. R134-2, Art. R134-3, Sct. Section 2 : Procédures de vente, Art. R134-4, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Art. R134-5, Art. R134-6, Art. R134-7, Sct. Sous-Section 2 : Dispositions propres à l'adjudication., Art. R134-8, Art. R134-9, Art. R134-10, Art. R134-11, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres., Art. R134-12, Art. R134-13, Art. R134-14, Sct. Sous-section 4 : Ventes de gré à gré., Art. R134-15, Sct. Chapitre V : Exploitation des coupes., Art. R135-1, Art. R135-2, Art. R135-3, Art. R135-4, Art. R135-5, Art. R135-6, Sct. Chapitre VI : Récolements., Art. R136-1, Sct. Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires., Sct. Section 1 : Pâturage., Art. R137-1, Art. R137-2, Art. R137-3, Art. R137-4, Sct. Section 2 : Exploitation de la chasse., Sct. Sous-Section 1 : Généralités., Art. R137-6, Art. R137-7, Art. R137-8, Art. R137-9, Art. R137-10, Art. R137-11, Art. R137-12, Art. R137-13, Sct. Sous-Section 2 : Autorités compétentes en matière d'exploitation de la chasse., Art. R137-14, Art. R137-14-1, Art. R137-15, Art. R137-16, Sct. Sous-Section 3 : Adjudications., Art. R137-17, Art. R137-17-1, Art. R137-18, Art. R137-19, Sct. Sous-Section 4 : Locations amiables., Art. R137-20, Art. R137-21, Art. R137-22, Art. R137-23, Art. R137-24, Art. R137-25, Art. R137-26, Sct. Sous-Section 5 : Concession de licences., Art. R137-27, Art. R137-28, Art. R137-29, Sct. Section 3 : Produits accessoires., Art. R137-30, Sct. Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat., Sct. Section 1 : Généralités., Sct. Section 2 : Exercice., Art. R138-1, Art. R138-2, Art. R138-3, Art. R138-4, Art. R138-5, Art. R138-6, Art. R138-7, Art. R138-8, Art. R138-9, Art. R138-10, Art. R138-11, Art. R138-12, Art. R138-13, Art. R138-14, Art. R138-15, Art. R138-16, Art. R138-17, Art. R138-18, Art. R138-19, Art. R138-20, Sct. Section 3 : Affranchissement., Sct. Sous-Section 1 : Procédure administrative., Art. R138-21, Art. R138-22, Art. R138-23, Art. R138-24, Art. R138-25, Sct. Sous-Section 2 : Procédure d'évaluation., Art. R138-26, Art. R138-27, Art. R138-28, Art. R138-29, Art. R138-30, Art. R138-31, Art. R138-32, Art. R138-33, Art. R138-34, Art. R138-35, Art. R138-36, Art. R138-37, Sct. Section 4 : Suspension des droits d'usage., Art. D138-38, Art. D138-39, Sct. Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier., Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. R141-1, Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5, Art. R141-6, Art. R141-7, Art. R141-8, Art. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12, Art. R141-13, Sct. Chapitre II : Délimitation et bornage., Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Sct. Chapitre III : Aménagements., Sct. Section 1 : Schéma régional d'aménagement., Art. D143-1, Sct. Section 2 : Document d'aménagement., Art. D143-2, Art. D143-3, Art. D143-4, Sct. Section 3 : Règlement type de gestion., Art. R143-5, Art. R143-6, Art. R143-7, Sct. Section 4 : Assiette des coupes., Art. R143-8, Art. R143-9, Art. R143-10, Sct. Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes., Art. R144-1, Art. D144-1-1, Art. D144-1-2, Art. R144-2, Art. R144-3, Art. R144-4, Art. R144-5, Art. R144-6, Sct. Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage., Art. R145-2, Art. R145-3, Sct. Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs., Art. R146-1, Art. R146-2, Art. R146-3, Art. R146-4, Art. R146-5, Art. R146-6, Art. R146-7, Sct. Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration., Art. R147-1, Sct. Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun., Sct. Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière., Art. R148-1, Art. R148-2, Art. R148-3, Sct. Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière., Art. R148-4, Sct. Section 3 : Groupements syndicaux forestiers, Sct. Sous-Section 1 : Dispositions générales., Art. R148-5, Art. R148-6, Sct. Sous-Section 2 : Constitution et statuts., Art. R148-7, Art. R148-8, Art. R148-9, Sct. Sous-Section 3 : Administration et fonctionnement., Art. R148-10, Art. R148-11, Art. R148-12, Art. R148-13, Art. R148-14, Art. R148-15, Art. R148-16, Art. R148-17, Art. R148-18, Art. R148-19, Art. R148-20, Sct. Sous-Section 4 : Extension et fusion., Art. R148-21, Art. R148-22, Art. R148-23, Sct. Sous-Section 5 : Cessions de droits de participation., Art. R148-24, Sct. Sous-Section 6 : Dissolution., Art. R148-25, Sct. Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier., Sct. Chapitre Ier : Protection., Sct. Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics., Art. R151-9, Art. R151-10, Art. R151-11, Art. R151-12, Art. R151-13, Art. R151-14, Sct. Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier., Art. R152-1, Art. R152-2, Art. R152-3, Sct. Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier., Art. R153-1, Art. R153-2, Art. R153-3, Art. R153-4, Sct. Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier., Art. R154-1, Art. R154-2, Art. R154-3, Art. R154-4, Art. R154-5, Art. R154-6, Art. R154-7, Art. R154-8, Art. R154-9, Art. R154-10, Sct. Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier., Art. R161-1, Art. R161-2, Art. R161-3, Art. R161-4, Sct. Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique., Art. R171-2, Art. R171-4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R172-1, Sct. Section 2 : Gestion du domaine forestier de l'Etat relevant du régime forestier., Art. R172-2, Sct. Section 3 : Gestion des forêts et terrains à boiser de l'Etat ne relevant pas du régime forestier., Art. R172-3, Sct. Section 4 : Gestion des forêts non domaniales relevant du régime forestier., Art. D172-4, Art. D172-5, Sct. Section 5 : Cessions, concessions et droits d'usage., Art. R172-6, Art. R172-7, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion., Art. R173-1, Art. R173-2, Art. R173-3, Art. R173-4, Art. R173-5, Art. R173-6, Art. R173-7, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. , Sct. Livre II : Bois et forêts des particuliers., Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Sct. Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée, Sct. Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R221-1, Art. R221-2, Art. D221-3, Sct. Section 2 : Désignation des membres des conseils, Sct. Sous-Section 1 : Le conseil d'administration, Art. R221-4, Art. R221-5, Art. R221-6, Art. R221-7, Sct. Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière, Sct. Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers, Art. R221-8, Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-20, Art. R221-21, Art. R221-22, Art. R221-23, Art. R221-24, Art. R221-25, Sct. Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnelles, Art. R221-26, Art. R221-27, Art. R221-28, Art. R221-29, Art. R221-30, Art. R221-31, Art. R221-32, Art. R221-33, Art. R221-34, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partielles, Art. R221-35, Art. R221-36, Art. R221-37, Art. R221-38, Art. R221-39, Art. R221-40, Sct. Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux, Art. D221-41, Sct. Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière, Sct. Sous-Section 1 : Le conseil d'administration., Art. R221-42, Art. R221-43, Art. R221-44, Art. R221-45, Art. R221-46, Art. R221-47, Art. R221-48, Art. R221-49, Art. R221-50, Art. R221-51, Art. R221-52, Art. R221-53, Sct. Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-54, Art. R221-55, Art. R221-56, Art. R221-57, Art. R221-58, Sct. Sous-section 3 : Direction, Sct. Paragraphe 1 : Centre national de la propriété forestière, Art. R221-59, Art. R221-60, Sct. Paragraphe 2 : Centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-61, Sct. Section 4 : Dispositions financières et comptables., Art. R221-62, Art. R221-63, Art. R221-64, Art. R221-65, Art. R221-66, Art. D221-67, Art. D221-68, Art. D221-69, Art. D221-70, Sct. Section 5 : Service d'utilité forestière, Art. R221-71, Art. R221-72, Art. R221-73, Art. R221-74, Sct. Section 6 : Tutelle., Sct. Sous-section 1 : Le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière, Art. R221-75, Art. R221-76, Art. R221-77, Art. R221-78, Art. R221-79, Sct. Sous-section 2 : Les commissaires du Gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière, Art. R221-80, Art. R221-81, Sct. Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et documents de gestion., Sct. Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées., Art. R222-1, Art. R222-2, Art. R222-3, Art. R222-3-1, Sct. Section 2 : Plans simples de gestion, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et contenu, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application., Art. R222-4, Art. R222-4-1, Sct. Paragraphe 2 : Contenu., Art. R222-5, Art. R222-6, Sct. Sous-section 2 : Agrément., Art. D222-7, Art. R222-8, Art. R222-9, Art. R222-9-1, Art. R222-11, Sct. Sous-section 3 : Application., Art. R222-12, Art. R222-13, Art. R222-14, Art. R222-15, Art. R222-16, Art. R222-17, Sct. Sous-section 4 : Voies de recours., Art. R222-18, Sct. Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative., Art. R222-19, Art. R222-20, Sct. Section 4 : Règlement type de gestion et code des bonnes pratiques sylvicoles, Sct. Sous-section 1 : Règlement type de gestion., Art. R222-21, Art. R222-22, Art. R222-23, Art. R222-24, Art. R222-25, Art. R222-26, Sct. Sous-section 2 : Code des bonnes pratiques sylvicoles., Art. R222-27, Art. R222-28, Art. R222-29, Art. R222-30, Sct. Section 5 : Dispositions communes., Art. R222-31, Sct. Chapitre III : Obligations et sanctions., Art. R223-1, Art. R223-2, Art. R223-4, Sct. Chapitre IV : Surveillance et gestion., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R224-1, Art. R224-2, Art. R224-3, Sct. Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts., Art. R224-4, Art. R224-5, Art. R224-6, Art. R224-7, Art. R224-8, Art. R224-9, Art. R224-10, Art. R224-11, Art. R224-12, Art. R224-13, Art. R224-14, Art. R224-15, Sct. Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière., Sct. Chapitre Ier : Groupements forestiers., Art. R241-1, Art. R241-2, Art. R241-3, Sct. Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier., Art. R242-1, Art. R242-2, Art. R242-3, Art. R242-4, Art. R242-5, Art. R242-6, Art. R242-7, Art. R242-8, Art. R242-9, Art. R242-10, Art. R242-11, Art. R242-13, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées., Art. R245-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions communes., Art. R246-1, Sct. Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier., Art. R247-1, Sct. Chapitre VIII : Agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun., Sct. Section 1 : Conditions d'agrément., Art. D244-1, Art. D244-2, Art. D244-3, Art. D244-4, Art. D244-5, Art. D244-6, Art. D244-7, Sct. Section 2 : Modalités de contrôle., Art. D244-8, Art. D244-9, Art. D244-10, Sct. Section 3 : Retrait d'agrément., Art. D244-11, Sct. Section 4 : Dispositions particulières., Art. D244-12, Sct. Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane., Art. R252-1, Art. R252-2, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion., Art. R253-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. R254-1, Sct. Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt., Art. D261-1, Art. D261-2, Sct. Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général., Sct. Titre Ier : Défrichements., Sct. Chapitre Ier : Demande., Art. R311-1, Sct. Chapitre II : Procédure d'instruction et décision., Art. R312-1, Art. R312-2, Art. R312-3, Art. R312-4, Art. R312-5, Sct. Chapitre III : Sanctions., Art. R313-1, Art. R313-2, Art. R313-3, Sct. Titre II : Défense et lutte contre les incendies., Sct. Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-Section 1 : Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies., Art. R321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Sct. Sous-Section 2 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité., Art. R321-6, Sct. Sous-Section 3 : Associations syndicales, travaux., Art. R321-7, Art. R321-8, Art. R321-9, Art. R321-10, Art. R321-11, Sct. Sous-Section 4 : Direction de la lutte., Art. R321-12, Sct. Sous-Section 5 : Aide technique et financière de l'Etat., Art. R321-13, Art. R321-14, Sct. Sous-section 6 : Voies de défense contre l'incendie et équipements de surveillance et protection des forêts., Art. R321-14-1, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers., Sct. Sous-section 1 : Plan de protection des forêts contre les incendies, Sct. Paragraphe 1 : Contenu du plan., Art. R321-15, Art. R321-16, Art. R321-17, Art. R321-18, Art. R321-19, Sct. Paragraphe 2 : Elaboration et révision du plan., Art. R321-20, Art. R321-21, Art. R321-22, Art. R321-23, Art. R321-24, Art. R321-25, Sct. Sous-section 2 : Déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement et d'équipement., Art. R321-26, Art. R321-27, Art. R321-28, Art. R321-29, Art. R321-30, Art. R321-31, Art. R321-32, Sct. Sous-section 3 : Travaux de prévention des incendies., Art. R321-33, Art. R321-34, Art. R321-35, Art. R321-36, Art. R321-37, Art. R321-38, Sct. Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales., Art. R322-1, Art. R322-2, Art. R322-3, Art. R322-4, Art. R322-5, Art. R322-5-1, Art. R322-6, Art. R322-6-1, Art. R322-6-2, Art. R322-6-3, Art. R322-7, Art. R322-8, Art. R322-9, Sct. Chapitre III : Constatation des infractions., Sct. Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts., Art. R331-3, Art. R331-4, Art. R331-5, Art. R331-6, Sct. Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts., Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. R341-1, Art. R341-2, Art. R341-3, Art. R341-4, Art. R341-5, Art. R341-6, Sct. Chapitre II : Constatation., Art. R342-1, Art. R342-2, Art. R342-3, Sct. Chapitre III : Poursuites., Art. R343-1, Art. R343-2, Art. R343-3, Sct. Chapitre IV : Exécution des jugements., Art. R344-1, Sct. Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations., Art. R351-1, Sct. Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique., Art. R361-1, Art. R361-3, Art. R361-4, Art. R361-5, Art. R361-6, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane., Art. R362-1, Art. R362-2, Art. R362-3, Art. R362-4, Art. R362-5, Art. R362-6, Art. R362-7, Art. R362-8, Art. R362-9, Art. R362-10, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion., Sct. Section 1 : Défrichements des bois des particuliers., Art. R363-1, Art. R363-2, Art. R363-3, Art. R363-4, Art. R363-5, Sct. Section 2 : Défense et lutte contre les incendies., Art. R363-6, Sct. Section 3 : Interdictions et pénalités., Sct. Sous-Section 1 : Dispositions générales., Art. R363-7, Art. R363-8, Art. R363-9, Art. R363-10, Art. R363-11, Art. R363-12, Art. R363-13, Sct. Sous-Section 2 : Coupe, enlèvement, transport, mise en vente et détention des choux-palmistes, fougères arborescentes et fanjans., Art. R363-14, Art. R363-15, Art. R363-16, Art. R363-17, Art. R363-18, Art. R363-19, Art. R363-20, Art. R363-21, Art. R363-22, Art. R363-23, Sct. Section 4 : Constatation et poursuite des infractions., Art. R363-24, Art. R363-25, Art. R363-26, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. R364-1, Sct. Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion., Sct. Titre Ier : Forêts de protection., Sct. Chapitre Ier : Classement des massifs., Art. R411-1, Art. R411-2, Art. R411-3, Art. R411-4, Art. R411-5, Art. R411-6, Art. R411-7, Art. R411-8, Art. R411-9, Art. R411-10, Sct. Chapitre II : Régime forestier spécial., Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier., Art. R412-1, Art. R412-2, Art. R412-3, Art. R412-4, Art. R412-5, Art. R412-6, Art. R412-7, Art. R412-8, Art. R412-10, Art. R412-11, Art. R412-12, Sct. Section 2 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection., Art. R412-13, Art. R412-14, Art. R412-14-1, Art. R412-15, Art. R412-16, Art. R412-17, Art. R412-18, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Art. R412-19, Art. R412-20, Art. R412-21, Sct. Sous-section 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection., Art. R412-22, Sct. Sous-section 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection., Art. R412-23, Art. R412-24, Art. R412-25, Art. R412-26, Art. R412-27, Sct. Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat., Art. R413-1, Art. R413-2, Art. R413-3, Art. R413-4, Sct. Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne., Sct. Chapitre Ier : Mise en défens., Art. R421-1, Art. R421-2, Art. R421-3, Art. R421-4, Art. R421-5, Art. R421-6, Art. R421-7, Art. R421-8, Art. R421-9, Art. R421-10, Art. R421-11, Art. R421-12, Art. R421-13, Sct. Chapitre II : Règlementation des pâturages communaux en montagne., Art. R422-1, Art. R422-2, Art. R422-3, Art. R422-4, Art. R422-5, Art. R422-6, Art. R422-7, Sct. Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne., Art. R423-1, Art. R423-2, Art. R423-3, Art. R423-4, Sct. Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne., Art. R424-1, Art. R424-2, Art. R424-3, Art. R424-4, Art. R424-5, Art. R424-6, Art. R424-7, Art. R424-8, Art. R424-9, Art. R424-10, Sct. Titre III : Fixation des dunes., Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la coupe de plantes aréneuses ou d'arbres épars., Sct. Section 1 : Demande d'autorisation., Art. R431-1, Sct. Section 2 : Procédure d'instruction., Art. R431-2, Art. R431-3, Art. R431-4, Sct. Section 3 : Sanctions., Art. R431-5, Sct. Chapitre II : Dispositions spéciales relatives aux dunes du département du Pas-de-Calais., Art. R432-1, Art. R432-2, Art. R432-3, Art. R432-4, Art. R432-5, Art. R432-6, Art. R432-7, Sct. Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane., Art. D442-1, Art. D442-2, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion., Art. R443-1, Art. R443-2, Art. R443-3, Art. R443-4, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon., Sct. Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois, Sct. Titre II : Inventaire forestier., Art. R521-1, Sct. Titre III : Fonds forestier national., Art. R531-1, Sct. Chapitre Ier : Organisation générale., Sct. Section 1 : Fonctionnement du compte d'affectation spéciale., Art. R531-2, Art. R531-3, Art. R531-4, Sct. Section 2 : Comité de contrôle., Art. R531-5, Art. R531-6, Art. R531-7, Sct. Section 3 : Comité d'orientation., Art. R531-8, Art. R531-9, Art. R531-10, Art. R531-11, Sct. Chapitre II : Modalités d'intervention., Art. R532-1, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R. 532-1 (1°)., Art. R532-2, Art. R532-3, Art. R532-4, Sct. Section 2 : Bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces., Art. R532-5, Art. R532-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-10, Sct. Section 3 : Subventions principales en espèces., Art. R532-11, Art. R532-12, Art. R532-13, Art. R532-14, Sct. Section 4 : Prêts en numéraire., Art. R532-15, Art. R532-16, Art. R532-17, Art. R532-18, Art. R532-19, Sct. Section 5 : Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat., Art. R532-20, Art. R532-21, Art. R532-22, Art. R532-23, Sct. Section 6 : Opérations d'intérêt général., Art. R532-24, Sct. Section 7 : Financements dans le cadre de conventions., Art. R532-25, Sct. Titre V : Amélioration des essences forestières., Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Art. R551-1, Art. R551-2, Sct. Chapitre II : Conditions d'admission des matériels de base et règles relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction., Sct. Section 1 : Admission des matériels de base., Art. R552-1, Art. R552-2, Art. R552-3, Art. R552-4, Art. R552-5, Art. R552-6, Art. R552-7, Art. R552-8, Art. R552-9, Art. R552-10, Sct. Section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation de matériels forestiers de reproduction., Art. R552-11, Art. R552-12, Art. R552-13, Art. R552-14, Art. R552-15, Sct. Section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction., Art. R552-16, Art. R552-17, Art. R552-18, Art. R552-19, Art. R552-20, Art. R552-21, Art. R552-22, Sct. Chapitre IV : Commerce extérieur., Art. R554-1, Art. R554-2, Art. R554-3, Sct. Chapitre V : Contrôles et sanctions., Art. R555-1, Art. R555-2, Sct. Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane., Art. D562-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion., Art. R563-1, Art. R563-2, Art. R563-3, Sct. Annexes, Art. Annexe I à l'article R221-1, Art. Annexe I à l'article D221-3 (Gestion administrative des contrats forestiers), Art. Annexe II à l'article R221-72
- Code forestier de Mayotte
Sct. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat, Sct. Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier, Sct. Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier., Art. R*011, Sct. Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers., Art. R021, Art. R022, Art. R023, Sct. Livre Ier : Régime forestier, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Sct. Titre II, Sct. Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat, Sct. Chapitre Ier : Acquisitions de biens forestiers ou agroforestiers., Art. R131-1, Sct. Chapitre II : Délimitation et bornage., Art. R132-1, Art. R132-2, Art. R132-3, Art. R132-4, Art. R132-5, Art. R132-6, Art. R132-7, Art. R132-8, Art. R132-9, Art. R132-10, Art. R132-11, Art. R132-12, Art. R132-13, Art. R132-14, Art. R132-15, Art. R132-16, Art. R132-17, Art. R132-18, Sct. Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes., Art. R133-1, Art. R133-2, Art. R133-3, Art. R133-4, Art. R133-5, Art. R133-6, Sct. Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes, Sct. Section 1 : Dispositions communes., Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Sct. Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence., Art. R134-4, Art. R134-5, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'adjudication et à l'appel d'offres., Art. R134-6, Art. R134-7, Art. R134-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres à l'adjudication., Art. R134-9, Art. R134-10, Art. R134-11, Art. R134-12, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres par soumissions cachetées., Art. R134-13, Art. R134-14, Art. R134-15, Sct. Section 3 : Ventes à l'amiable., Art. R*134-16, Sct. Section 4 : Permis de coupe., Sct. Chapitre V : Exploitation des coupes., Art. R135-1, Art. R135-2, Art. R135-3, Art. R135-4, Art. R135-5, Art. R135-6, Art. R135-7, Art. R135-8, Art. R135-9, Art. R135-10, Art. R135-11, Sct. Chapitre VI : Récolements., Art. R136-1, Art. R136-2, Sct. Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires, Sct. Section 1 : Pâturage., Art. R137-1, Art. R137-2, Art. R137-3, Art. R137-4, Sct. Section 2 : Exploitation de la chasse., Sct. Section 3 : Produits accessoires., Art. R137-30, Sct. Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat, Sct. Section 1, Sct. Section 2 : Exercice., Art. R138-1, Art. R138-2, Art. R138-3, Art. R138-4, Art. R138-5, Art. R138-6, Art. R138-7, Art. R138-8, Art. R138-9, Art. R138-10, Art. R138-11, Art. R138-12, Art. R138-13, Art. R138-14, Art. R138-15, Art. R138-16, Art. R138-17, Art. R138-18, Sct. Section 3 : Affranchissement , Sct. Section 4 : Suspension des droits d'usage., Sct. Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. R141-1, Art. R141-2, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : Aménagements., Art. R143-1, Sct. Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes., Sct. Chapitre V, Sct. Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs. , Sct. Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration., Sct. Chapitre VIII , Sct. Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier, Sct. Chapitre Ier : Protection, Sct. Section 1 : Construction à distance prohibée., Art. R151-1, Art. R151-2, Art. R151-3, Art. R151-4, Art. R151-5, Art. R151-6, Art. R151-7, Art. R151-8, Sct. Section 2, Sct. Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier., Art. R152-1, Art. R152-2, Art. R152-3, Sct. Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier., Art. R*153-1, Art. R153-2, Art. R153-3, Art. R153-4, Sct. Chapitre IV : Exécution des jugements., Art. R154-1, Art. R154-2, Art. R*154-3, Art. R*154-4, Art. R*154-5, Sct. Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Sct. Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés, Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre IV : Surveillance et gestion, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R224-1, Art. R224-2, Art. R224-3, Sct. Section 2 : Gestion contractuelle par l'autorité administrative chargée des forêts., Art. R224-4, Art. R224-5, Art. R224-6, Art. R224-7, Art. R224-8, Sct. Section 3 : Exploitation., Sct. Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers et agroforestiers des particuliers et exécution des jugements., Art. R*231-1, Art. R*231-2, Art. R*231-3, Sct. Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général, Sct. Titre Ier : Défrichements, Sct. Chapitre Ier : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers., Art. R311-1, Sct. Chapitre II : Biens forestiers et agroforestiers des collectivités et de certaines personnes morales., Sct. Chapitre III : Sanctions., Sct. Titre II : Défense et lutte contre les incendies, Sct. Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R*321-1, Art. R*321-2, Art. R*321-3, Sct. Section 2 : Mesures de prévention et sanctions pénales., Art. R*322-1, Art. R*322-2, Art. R*322-3, Art. R*322-4, Sct. Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers et agroforestiers., Art. R331-1, Art. R331-2, Art. R331-3, Art. R331-4, Art. R331-5, Sct. Titre IV : Constatation et poursuite des infractions, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Sct. Chapitre II : Constatations., Art. R*342-1, Sct. Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations., Art. R*351-1, Sct. Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion, Sct. Titre Ier : Forêts de protection, Sct. Chapitre Ier : Classement des massifs., Art. R411-1, Art. R411-2, Art. R411-3, Art. R411-4, Art. R411-5, Art. R411-6, Art. R411-7, Art. R411-8, Art. R411-9, Sct. Chapitre II : Régime forestier spécial, Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection non soumises au régime forestier., Art. R*412-1, Art. R*412-2, Art. R*412-3, Art. R*412-4, Art. R*412-5, Art. R*412-6, Art. R*412-7, Art. R*412-8, Art. R*412-9, Art. R*412-10, Sct. Section 2 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection., Art. R*412-11, Art. R*412-12, Art. R*412-13, Art. R*412-14, Art. R*412-15, Art. R*412-16, Sct. Chapitre III : Indemnités, acquisitions par l'Etat ou par la collectivité départementale., Art. R413-1, Art. R413-2, Art. R413-3, Art. R413-4, Sct. Titre II, Sct. Titre III, Sct. Titre IV, Sct. Titre V : Défense et restauration des sols., Art. R451-1, Art. R451-2, Art. R451-3, Art. R451-4, Art. R451-5, Sct. Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières, reboisement, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Sct. Chapitre unique : Travaux de reboisement., Sct. Titre II : Inventaire forestier., Sct. Titre III, Sct. Titre IV : Secteurs de reboisement., Art. R541-1, Art. R541-2
- Décret n°2003-16 du 2 janvier 2003
Art. 2
- Décret n°2007-951 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret n°2012-836

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2012, sauf pour certains articles qui dépendent d'une loi de 2011.

I. ― Sous réserve du II ci-après,le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.
II. ― Les articles R. 172-1 (Application partielle des règles forestières en Guyane) et R. 173-1 (Compléments législatifs pour la Réunion) du code forestier dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 21 de la loi du 27 juillet 2011 susvisée (Entrée en vigueur différée de la loi pour la Guyane et la Martinique).

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la politique forestière

Résumé. Ce décret charge les ministres de la justice, de l'agriculture et des outre-mer de le mettre en œuvre.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil pour les forêts et le bois

Résumé. Un décret crée un conseil pour gérer les forêts et le bois, avec des réunions annuelles.

Fait le 29 juin 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Décret n°2012-836 du 29 juin 2012

Section crééeparCode forestier (nouveau)art. D113-1 (M) : Composition du Conseil supérieur de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)art. D113-2 (M) : Mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)art. D113-3 (M) : Réunions annuelles du Conseil supérieur de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)art. D113-4 (M) : Rôle du Conseil supérieur de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)art. D113-5 (M) : Rôle du Conseil supérieur dans le suivi des programmes régionauxCode forestier (nouveau)art. D113-7 (M) : Gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)art. D113-8 (M) : Composition du comité de gouvernance du fonds stratégique forêt-boisCode forestier (nouveau)art. D113-9 (M) : Réunions du comité de gouvernance du fonds stratégiqueCode forestier (nouveau)art. R113-10 (M) : Règles de fonctionnement des institutions forestièresCode forestier (nouveau)art. D113-11 (M) : Rôle de la commission régionale de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)art. D113-12 (M) : Composition et rôle de la commission régionale de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)art. D113-13 (M) : Comité pour l'équilibre entre forêt et chasseCode forestier (nouveau)art. D113-14 (M) : Création de comités spécialisés par la commission régionale de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)art. R113-15 (M) : Direction spécifique de la commission forestière en CorseCode forestier (nouveau)art. R113-16 (M) : Règles de fonctionnement des commissions forestièresCode forestier (nouveau)art. D113-17 (V) : Création de comités spécialisés pour les produits forestiersCode forestier (nouveau)art. D113-18 (V) : Approbation des mesures forestières par les comités de filièreCode forestier (nouveau)art. D121-1 (V) : Planification nationale pour une gestion durable des forêtsCode forestier (nouveau)art. D122-1 (M) : Programme régional de la forêt et du bois : gestion durable sur dix ansCode forestier (nouveau)art. D122-2 (M) : Gestion durable des forêts et chasseCode forestier (nouveau)art. D122-3 (M) : Évaluation environnementale des directives forestièresCode forestier (nouveau)art. D122-4 (V) : Préparation de la directive régionale d'aménagement par l'ONFCode forestier (nouveau)art. D122-5 (M) : Approbation des directives régionales d'aménagement forestierCode forestier (nouveau)art. D122-6 (M) : Gestion durable des bois et forêtsCode forestier (nouveau)art. D122-7 (V) : Préparation et adoption du schéma régional d'aménagement des forêtsCode forestier (nouveau)art. D122-8 (M) : Évaluation des unités de gestion cynégétique dans les forêtsCode forestier (nouveau)art. D122-9 (M) : Évaluation environnementale des schémas régionaux de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. D122-10 (M) : Approbation des schémas régionaux de gestion sylvicoleCode forestier (nouveau)art. D122-11 (V) : Modification des schémas régionaux de gestion sylvicoleCode forestier (nouveau)art. D122-12 (V) : Accès aux schémas régionaux de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. D122-13 (M) : Recensement annuel des zones protégées en forêtCode forestier (nouveau)art. D122-14 (V) : Création des règles pour la gestion des forêtsCode forestier (nouveau)art. D122-15 (V) : Précisions des annexes pour la gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. R122-16 (V) : Procédure d'élaboration et d'approbation des annexes aux directives ou schémas régionauxCode forestier (nouveau)art. R122-17 (V) : Procédure d'approbation des annexes forestièresCode forestier (nouveau)art. R122-18 (V) : Rôle du préfet dans l'approbation des annexes liées au patrimoineCode forestier (nouveau)art. R122-19 (V) : Délai pour les avis sur les projets forestiersCode forestier (nouveau)art. R122-20 (V) : Demande d'approbation pour un document de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. R122-21 (V) : Conformité des documents de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. D122-22 (V) : Transmission d'un document de gestion forestière conformeCode forestier (nouveau)art. R122-23 (V) : Procédures administratives pour les documents de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. R122-24 (V) : Vérification des impacts sur les sites Natura 2000Code forestier (nouveau)art. R122-25 (V) : Consultation des autorités pour la reconstitution forestièreCode forestier (nouveau)art. D122-26 (V) : Délai de révision des plans forestiersCode forestier (nouveau)art. D122-27 (V) : Évaluation environnementale des plans forestiersCode forestier (nouveau)art. D123-1 (M) : Contrats locaux et évaluation environnementale en politique forestièreCode forestier (nouveau)art. D123-2 (V) : Conditions des aides publiques pour le développement forestierCode forestier (nouveau)art. R124-1 (V) : Autorisation pour les coupes importantes dans les forêtsCode forestier (nouveau)art. R124-2 (V) : Gestion durable des forêts publiquesCode forestier (nouveau)art. D131-1 (V) : Interdiction de pâturage après un incendieCode forestier (nouveau)art. R131-2 (V) : Pouvoirs des préfets pour prévenir les incendies de forêtCode forestier (nouveau)art. R131-3 (V) : Règles de prévention des incendies de forêtCode forestier (nouveau)art. R131-4 (V) : Mesures urgentes contre les incendies de forêtCode forestier (nouveau)art. R131-5 (V) : Nettoyage des coupes de bois après exploitationCode forestier (nouveau)art. R131-6 (V) : Validation des travaux de prévention contre les incendiesCode forestier (nouveau)art. R131-7 (V) : Brûlage dirigé pour prévenir les incendies de forêtCode forestier (nouveau)art. R131-8 (V) : Brûlage contrôlé des déchets de bois pour prévenir les incendiesCode forestier (nouveau)art. R131-9 (V) : Règles pour brûler ou incinérer dans les forêtsCode forestier (nouveau)art. R131-10 (V) : Accord préalable pour les brûlages dirigésCode forestier (nouveau)art. R131-11 (V) : Formation obligatoire pour les brûlage dirigés et incinérationsCode forestier (nouveau)art. R131-12 (V) : Nettoyage des parcelles pour prévenir les incendiesCode forestier (nouveau)art. R131-13 (V) : Obligation de débroussaillement pour prévenir les incendiesCode forestier (nouveau)art. R131-14 (M) : Débroussaillage au-delà de sa propriétéCode forestier (nouveau)art. R131-15 (V) : Préavis pour les travaux de débroussaillementCode forestier (nouveau)art. R131-16 (V) : Rôle des associations dans la prévention des incendiesCode forestier (nouveau)art. R131-17 (V) : Largeur de la zone tampon contre les incendies de forêtCode forestier (nouveau)art. R132-1 (V) : Classement des forêts à risque d'incendieCode forestier (nouveau)art. R132-2 (V) : Procédure de classement des forêts à risque d'incendieCode forestier (nouveau)art. R132-3 (V) : Procédure de classement des forêts à risque d'incendieCode forestier (nouveau)art. R132-4 (V) : Affichage des décisions de classement des forêts à risqueCode forestier (nouveau)art. R132-5 (V) : Aides pour la protection des forêts contre les incendiesCode forestier (nouveau)art. R132-6 (V) : Organisation des travaux de prévention contre les incendies en forêtCode forestier (nouveau)art. R132-7 (V) : Travaux de prévention contre les incendies en forêtCode forestier (nouveau)art. R132-8 (V) : Création d'associations pour la protection des forêts contre les incendiesCode forestier (nouveau)art. R132-9 (V) : Rôle de l'agent forestier en cas d'incendieCode forestier (nouveau)art. R133-1 (V) : Plan interdépartemental de protection des forêtsCode forestier (nouveau)art. R133-2 (V) : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendiesCode forestier (nouveau)art. R133-3 (V) : Contenu du rapport de protection des forêts contre les incendiesCode forestier (nouveau)art. R133-4 (V) : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendiesCode forestier (nouveau)art. R133-5 (V) : Délimitation des zones à risque d'incendie dans les plans de protection des forêtsCode forestier (nouveau)art. R133-6 (V) : Préparation du plan de protection des forêts contre les incendiesCode forestier (nouveau)art. R133-7 (V) : Consultation pour les plans de protection des forêtsCode forestier (nouveau)art. R133-8 (V) : Consultation des collectivités locales sur le plan de protection des forêtsCode forestier (nouveau)art. R133-9 (M) : Consultation pour le plan de protection des forêtsCode forestier (nouveau)art. R133-10 (V) : Arrêté du plan de protection des forêts contre les incendiesCode forestier (nouveau)art. R133-11 (V) : Modification et élaboration des plans de protection des forêtsCode forestier (nouveau)art. R133-12 (V) : Procédures d'enquête pour les travaux de prévention des incendiesCode forestier (nouveau)art. R133-13 (V) : Déclaration de travaux d'utilité publique pour la protection des forêtsCode forestier (nouveau)art. R133-14 (V) : Consultation des autorités locales avant enquête sur les travaux anti-incendiesCode forestier (nouveau)art. R133-15 (V) : Travaux de prévention des incendies en forêtCode forestier (nouveau)art. R133-16 (V) : Travaux de prévention des incendies en forêtCode forestier (nouveau)art. R133-17 (V) : Vente des terrains expropriés pour travaux d'utilité publiqueCode forestier (nouveau)art. R133-18 (V) : Utilisation agricole des zones à risque d'incendieCode forestier (nouveau)art. R133-19 (V) : Rôle du préfet dans la prévention des incendies de forêtsCode forestier (nouveau)art. R134-1 (V) : Règlement des conflits entre associations de défense des forêtsCode forestier (nouveau)art. R134-2 (V) : Création de servitudes pour la prévention des incendies de forêtCode forestier (nouveau)art. R134-3 (V) : Procédure d'information des propriétaires pour la création de servitudes contre les incendiesCode forestier (nouveau)art. R134-4 (V) : Procédure pour imposer le débroussaillement autour des constructionsCode forestier (nouveau)art. R134-5 (V) : Exécution des travaux de débroussaillement par le maireCode forestier (nouveau)art. R134-6 (Ab) : Obligations de débroussaillement pour la prévention des incendiesCode forestier (nouveau)art. R141-1 (V) : Classement des forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-2 (V) : Procédure de classement des forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-3 (V) : Procédure de classement des forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-4 (V) : Procédure d'enquête pour le classement des forêtsCode forestier (nouveau)art. R141-5 (M) : Documents requis pour le classement des forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-6 (V) : Procédure de classement des forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-7 (V) : Consultation des conseils municipaux pour le classement des forêtsCode forestier (nouveau)art. R141-8 (V) : Avis de la commission sur le classement des forêtsCode forestier (nouveau)art. R141-9 (M) : Décision de classement des forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-10 (V) : Affichage et dépôt des décisions de classement des forêtsCode forestier (nouveau)art. R141-11 (V) : Classement des forêts de protection sur les plans d'urbanismeCode forestier (nouveau)art. R141-12 (V) : Règles d'exploitation des forêts protégéesCode forestier (nouveau)art. R141-13 (V) : Règles de pâturage dans les forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-14 (M) : Réglementation des travaux en forêt de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-15 (V) : Protection et entretien des forêts de protection par l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R141-16 (M) : Travaux autorisés dans les forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-17 (V) : Réglementation de l'accès aux forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-18 (V) : Interdictions dans les forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-19 (V) : Règlement d'exploitation des forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-20 (V) : Autorisation préfectorale pour les coupes d'arbresCode forestier (nouveau)art. R141-21 (V) : Procédure pour les demandes d'exploitation des forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-22 (V) : Délais de réponse du préfet pour les forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-23 (V) : Règles pour les coupes dans les forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-24 (V) : Exploitation des forêts de protection sans autorisationCode forestier (nouveau)art. R141-25 (V) : Sanctions pour les coupes illégales dans les forêts protégéesCode forestier (nouveau)art. R141-26 (M) : Dispense d'autorisation pour les coupes dans les forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-27 (V) : Demande d'approbation pour l'exploitation des forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-28 (V) : Changement de propriétaire d'une forêt protégéeCode forestier (nouveau)art. R141-29 (V) : Autorisation préfectorale pour l'usage des forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-30 (M) : Travaux d'eau potable dans les forêts protégéesCode forestier (nouveau)art. R141-31 (V) : Contrôle des travaux d'eau dans les forêts protégéesCode forestier (nouveau)art. R141-32 (M) : Restauration des forêts après travaux d'eauCode forestier (nouveau)art. R141-33 (V) : Demande de travaux pour trouver de l'eau dans les forêts protégéesCode forestier (nouveau)art. R141-34 (V) : Règles pour captage d'eau potable dans les forêts protégéesCode forestier (nouveau)art. R141-35 (M) : Demande d'autorisation pour un captage d'eau en forêt protégéeCode forestier (nouveau)art. R141-36 (V) : Évaluation des impacts des captages d'eau en forêtCode forestier (nouveau)art. R141-37 (M) : Procédure pour le captage d'eau dans les forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R141-38 (V) : Déclaration d'utilité publique pour les captages d'eau en forêtCode forestier (nouveau)art. R141-39 (V) : Indemnités pour les propriétaires de forêts classéesCode forestier (nouveau)art. R141-40 (V) : Indemnités forestières : accord ou tribunalCode forestier (nouveau)art. R141-41 (V) : Expropriation des forêts de protection par l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R141-42 (V) : Demande d'acquisition par l'État pour perte de revenuCode forestier (nouveau)art. R142-1 (V) : Procédure de protection des forêts en montagneCode forestier (nouveau)art. R142-2 (V) : Procès-verbal de reconnaissance pour la protection des forêts en montagneCode forestier (nouveau)art. R142-3 (V) : Procédure de protection des forêts en montagneCode forestier (nouveau)art. R142-4 (V) : Enquête publique pour la protection des forêts en montagneCode forestier (nouveau)art. R142-5 (V) : Rôle du conseil municipal dans la protection des forêtsCode forestier (nouveau)art. R142-6 (V) : Protection des forêts en montagneCode forestier (nouveau)art. R142-7 (V) : Décision sur la protection des forêts en montagneCode forestier (nouveau)art. R142-8 (V) : Décision de mise en défens des forêtsCode forestier (nouveau)art. R142-9 (V) : Protection simultanée des forêts dans plusieurs départementsCode forestier (nouveau)art. R142-10 (V) : Annonce et application des décisions de protection des forêtsCode forestier (nouveau)art. R142-11 (V) : Calcul de l'indemnité pour la protection des forêts en montagneCode forestier (nouveau)art. R142-12 (V) : Prolongation de la protection des forêtsCode forestier (nouveau)art. R142-13 (V) : Acquisition de terrains en montagne par l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R142-14 (V) : Mise à jour annuelle des communes concernées par la restauration forestièreCode forestier (nouveau)art. R142-15 (V) : Règlementation du pâturage communal en montagneCode forestier (nouveau)art. R142-16 (V) : Exécution des règlements de pâturage en montagneCode forestier (nouveau)art. D142-17 (V) : Aide pour protéger les forêts en montagneCode forestier (nouveau)art. D142-18 (V) : Aides de l'État pour la protection des forêts en montagneCode forestier (nouveau)art. D142-19 (V) : Contrôle et récupération des subventions pour les travaux forestiers en montagneCode forestier (nouveau)art. D142-20 (V) : Financement des reboisements en montagneCode forestier (nouveau)art. R142-21 (V) : Restauration des terrains en montagneCode forestier (nouveau)art. R142-22 (V) : Procédure d'enquête pour la restauration des forêts en montagneCode forestier (nouveau)art. R142-23 (V) : Documentation des terrains de montagne à restaurerCode forestier (nouveau)art. R142-24 (V) : Procédure d'enquête parcellaire pour la restauration des forêts en montagneCode forestier (nouveau)art. R142-25 (V) : Transmission des enquêtes pour la restauration des terrains en montagneCode forestier (nouveau)art. R142-26 (V) : Publication et notification du décret de restauration des terrains en montagneCode forestier (nouveau)art. R142-27 (V) : Acceptation des projets de restauration des terrains en montagneCode forestier (nouveau)art. R142-28 (V) : Procédure d'acceptation des conventions de restauration des terrains en montagneCode forestier (nouveau)art. R142-29 (V) : Annulation des accords de restauration forestière en montagneCode forestier (nouveau)art. R142-30 (V) : Contrôle des travaux de restauration des forêts en montagneCode forestier (nouveau)art. R143-1 (V) : Procédure pour obtenir l'autorisation de coupe sur les dunesCode forestier (nouveau)art. R143-2 (V) : Délai de réponse pour l'autorisation de coupe des plantes fixant les dunesCode forestier (nouveau)art. R143-3 (V) : Procédure de reconnaissance du terrain pour la coupe des plantes fixant les dunesCode forestier (nouveau)art. R143-4 (V) : Affichage obligatoire pour la coupe de plantes fixant les dunesCode forestier (nouveau)art. R143-5 (V) : Demande d'autorisation pour fouiller les dunes du Pas-de-CalaisCode forestier (nouveau)art. R143-6 (V) : Procédure pour autoriser des fouilles sur les dunesCode forestier (nouveau)art. R143-7 (M) : Délai de silence pour l'autorisation de fouilles dans le Pas-de-CalaisCode forestier (nouveau)art. R143-8 (V) : Autorisation de fouilles et coupe des végétauxCode forestier (nouveau)art. R143-9 (V) : Affichage obligatoire pour les fouilles dans les dunesCode forestier (nouveau)art. R151-1 (V) : Qui réalise l'inventaire des forêts françaises ?Code forestier (nouveau)art. D153-1 (V) : Liste des essences forestières selon la directive européenneCode forestier (nouveau)art. D153-2 (V) : Définitions des matériaux de reproduction forestièreCode forestier (nouveau)art. D153-3 (V) : Classement des graines et plants d'arbresCode forestier (nouveau)art. R153-4 (V) : Registre national des graines et plants forestiersCode forestier (nouveau)art. R153-5 (V) : Procédure d'admission des matériels forestiers de reproductionCode forestier (nouveau)art. R153-6 (V) : Inspection des matériaux forestiersCode forestier (nouveau)art. R153-7 (V) : Radiation des matériels de base du registre nationalCode forestier (nouveau)art. R153-8 (V) : Sécurité des matériaux forestiers génétiquement modifiésCode forestier (nouveau)art. R153-9 (V) : Déclaration d'activité pour les fournisseurs de matériel forestierCode forestier (nouveau)art. R153-10 (V) : Obligations des fournisseurs de matériels forestiersCode forestier (nouveau)art. R153-11 (V) : Identification des lots de matériel forestierCode forestier (nouveau)art. R153-12 (V) : Séparation et étiquetage des matériels forestiers non soumis à la réglementationCode forestier (nouveau)art. R153-13 (V) : Conservation des documents pour les matériels forestiersCode forestier (nouveau)art. R153-14 (V) : Certificat-maître pour les matériels forestiersCode forestier (nouveau)art. R153-15 (V) : Conditions de commercialisation des matériels forestiersCode forestier (nouveau)art. R153-16 (M) : Règles pour la vente de graines et plants d'arbresCode forestier (nouveau)art. R153-17 (V) : Conditions de commercialisation des plants forestiersCode forestier (nouveau)art. R153-18 (V) : Conditions de mélange des matériels forestiers de reproductionCode forestier (nouveau)art. R153-19 (V) : Vente de matériel forestier pour la scienceCode forestier (nouveau)art. R153-20 (V) : Conditions de vente des semences non forestièresCode forestier (nouveau)art. R153-21 (V) : Conditions pour commercialiser du matériel forestier en FranceCode forestier (nouveau)art. R153-22 (V) : Interdiction de vente de plants d'arbres européensCode forestier (nouveau)art. R153-23 (V) : Autorisation de vente de matériel forestier provenant de pays non-UECode forestier (nouveau)art. R153-24 (V) : Sanctions pour la récolte illégale de matériel forestierCode forestier (nouveau)art. R153-25 (V) : Contrôle du matériel forestier par des agentsCode forestier (nouveau)art. R154-1 (V) : Sécurité des travailleurs en forêtCode forestier (nouveau)art. D155-1 (V) : Utilisation du bois dans la constructionCode forestier (nouveau)art. R156-1 (V) : Contrôle des travaux forestiers financés par le Fonds forestier nationalCode forestier (nouveau)art. R156-2 (V) : Remboursement des aides forestières en cas de non-respect des conditionsCode forestier (nouveau)art. R156-3 (V) : Garanties pour les prêts du Fonds forestier nationalCode forestier (nouveau)art. R156-4 (V) : Remboursement anticipé des prêts du Fonds forestier national en cas de partage de terrainsCode forestier (nouveau)art. R156-5 (V) : Contrôle des terrains pour le remboursement du Fonds forestier nationalCode forestier (nouveau)art. D156-6 (M) : Aides publiques pour les forêts sous régime forestierCode forestier (nouveau)art. D156-7 (M) : Aides publiques pour les forêtsCode forestier (nouveau)art. D156-8 (M) : Bénéficiaires des subventions forestièresCode forestier (nouveau)art. D156-9 (M) : Conditions d'attribution des subventions pour les projets forestiersCode forestier (nouveau)art. D156-10 (M) : Barèmes pour les aides forestièresCode forestier (nouveau)art. D156-11 (M) : Délais d'exécution des travaux forestiers subventionnésCode forestier (nouveau)art. R161-1 (M) : Agents habilités à constater les infractions forestièresCode forestier (nouveau)art. R161-2 (M) : Agents habilités à rechercher et constater les infractions forestièresCode forestier (nouveau)art. R161-3 (V) : Port d'armes par les agents forestiersCode forestier (nouveau)art. R161-4 (M) : Utilisation d'un marteau spécial pour constater les infractions forestièresCode forestier (nouveau)art. R161-5 (V) : Serment des agents forestiersCode forestier (nouveau)art. R161-6 (M) : Enregistrement des procès-verbaux d'infractions forestièresCode forestier (nouveau)art. R161-7 (V) : Transmission des procès-verbaux d'infractions forestièresCode forestier (nouveau)art. R161-8 (V) : Notification des mainlevées provisoires de saisieCode forestier (nouveau)art. R161-9 (M) : Procédure de transaction pour les infractions forestièresCode forestier (nouveau)art. R161-10 (V) : Citations et significations par les agents assermentés en matière forestièreCode forestier (nouveau)art. R162-1 (V) : Rôle du directeur régional dans les poursuites pénales forestièresCode forestier (nouveau)art. R162-2 (V) : Amendes forfaitaires pour infractions en forêtCode forestier (nouveau)art. R162-3 (V) : Amendes plus lourdes en cas de récidive d'infraction forestièreCode forestier (nouveau)art. R162-4 (V) : Application des peines complémentaires en droit forestierCode forestier (nouveau)art. R163-1 (V) : Interdiction de couper des arbres trop jeunesCode forestier (nouveau)art. R163-2 (V) : Interdiction d'allumer des feux près des forêtsCode forestier (nouveau)art. R163-3 (M) : Sanction pour non-respect du débroussaillementCode forestier (nouveau)art. R163-4 (V) : Amende pour prélèvement non autorisé en forêtCode forestier (nouveau)art. R163-5 (V) : Amendes pour prélèvement non autorisé dans les forêtsCode forestier (nouveau)art. R163-6 (V) : Sanctions pour circulation non autorisée en forêtCode forestier (nouveau)art. R163-7 (V) : Interdiction d'arracher des plants en forêtCode forestier (nouveau)art. R163-8 (V) : Sanctions pour les animaux en infraction dans les forêtsCode forestier (nouveau)art. R163-9 (V) : Destruction des limites forestièresCode forestier (nouveau)art. R163-10 (M) : Interdictions de travaux dans les forêts protégéesCode forestier (nouveau)art. R163-11 (V) : Interdictions dans les forêts de protectionCode forestier (nouveau)art. R163-12 (V) : Sanctions pour non-respect des règles de pâturage en forêtCode forestier (nouveau)art. R163-13 (V) : Affichage obligatoire des autorisations de coupeCode forestier (nouveau)art. R163-14 (V) : Affichage obligatoire des autorisations de fouilles dans les dunesCode forestier (nouveau)art. R163-15 (V) : Interdiction de couper les plantes dans les dunes du Pas-de-CalaisCode forestier (nouveau)art. R163-16 (V) : Sanctions pour la commercialisation illégale de matériel forestierCode forestier (nouveau)art. R171-1 (M) : Règles d'exploitation des essences forestières menacées en GuadeloupeCode forestier (nouveau)art. R171-2 (V) : Sanctions pour le vol d'arbres protégés en GuadeloupeCode forestier (nouveau)art. R172-1 (V) : Adaptation des termes administratifs en GuyaneCode forestier (nouveau)art. D172-2 (V) : Définition du mot "bois" en GuyaneCode forestier (nouveau)art. D172-3 (M) : Composition et fonctionnement de la commission régionale forestiere en GuyaneCode forestier (nouveau)art. D172-4 (V) : Classement de forêts en Guyane sans cadastreCode forestier (nouveau)art. D172-5 (V) : Adaptation du document d'aménagement en GuyaneCode forestier (nouveau)art. D172-6 (V) : Gestion sylvicole en GuyaneCode forestier (nouveau)art. R172-7 (V) : Exemption de sanctions pour les coupes de bois non professionnelles en GuyaneCode forestier (nouveau)art. R172-8 (V) : Interdiction de prélèvement de végétaux en GuyaneCode forestier (nouveau)art. R173-1 (V) : Adaptation des termes administratifs en MartiniqueCode forestier (nouveau)art. R173-2 (M) : Règles d'exploitation des essences forestières menacées en MartiniqueCode forestier (nouveau)art. R173-3 (V) : Sanctions pour exploitation illégale d'essences forestières en MartiniqueCode forestier (nouveau)art. R174-1 (V) : Interdiction du débroussaillement par le feu la nuit à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R174-2 (V) : Zones protégées à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R174-3 (V) : Autorisation préfectorale pour l'exploitation d'arbres et de petites surfaces à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R174-4 (V) : Reboisement à La Réunion : règles et sanctionsCode forestier (nouveau)art. R174-5 (V) : Règles d'enlèvement de plantes à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R174-6 (V) : Reboisement forcé à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R174-7 (V) : Modèles de laissez-passer pour certaines plantes à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R174-8 (V) : Obligations des propriétaires pour la protection des forêts à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R174-9 (V) : Procédure en cas de non-réponse du propriétaire pour des travaux de reboisementCode forestier (nouveau)art. R174-10 (V) : Interdictions et sanctions pour les prélèvements illégaux à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R174-11 (V) : Interdiction de débroussailler par le feu la nuit à La RéunionCode forestier (nouveau)art. D175-1 (V) : Rôle du préfet dans la gestion des biens agroforestiers à MayotteCode forestier (nouveau)art. D175-2 (V) : Aides pour la protection des forêts à MayotteCode forestier (nouveau)art. D175-3 (M) : Rôle de la commission forestière à MayotteCode forestier (nouveau)art. D175-4 (M) : Composition de la commission de la forêt et du bois à MayotteCode forestier (nouveau)art. D175-5 (V) : Mandat des membres de la commission forestière à MayotteCode forestier (nouveau)art. R175-6 (M) : Règles de fonctionnement de la commission forestière à MayotteCode forestier (nouveau)art. R175-7 (V) : Identification des forêts de protection à MayotteCode forestier (nouveau)art. R175-8 (V) : Procédure de classement des forêts à MayotteCode forestier (nouveau)art. D175-9 (V) : Règles spécifiques à Mayotte pour la vente de graines et plants d'arbresCode forestier (nouveau)art. R176-1 (V) : Règles d'exploitation des arbres rares à Saint-BarthélemyCode forestier (nouveau)art. R176-2 (V) : Interdiction de couper ou vendre des arbres protégés à Saint-BarthélemyCode forestier (nouveau)art. D176-3 (Ab) : Composition de la commission forestiere a Saint-BarthélemyCode forestier (nouveau)art. R177-1 (M) : Règles d'exploitation des essences forestières menacées à Saint-MartinCode forestier (nouveau)art. R177-2 (V) : Sanctions pour exploitation illégale d'essences forestières à Saint-MartinCode forestier (nouveau)art. D177-3 (M) : Composition de la commission territoriale de la forêt à Saint-MartinCode forestier (nouveau)art. D178-1 (M) : Composition de la commission territoriale de la forêt et du bois à Saint-Pierre-et-MiquelonCode forestier (nouveau)art. D212-1 (V) : Document d'aménagement forestierCode forestier (nouveau)art. D212-2 (V) : Préparation du document d'aménagement par l'ONFCode forestier (nouveau)art. R212-3 (V) : Validité du document d'aménagement forestierCode forestier (nouveau)art. R212-4 (V) : Consultation préalable pour la réglementation des activités forestièresCode forestier (nouveau)art. D212-5 (V) : Publication de l'arrêté d'aménagement forestierCode forestier (nouveau)art. D212-6 (V) : Consultation des documents d'aménagement forestierCode forestier (nouveau)art. R212-7 (V) : Remplacement du document d'aménagement par un règlement type de gestionCode forestier (nouveau)art. R212-8 (V) : Règles pour les petites forêts peu productivesCode forestier (nouveau)art. D212-9 (V) : Règles de gestion durable des forêtsCode forestier (nouveau)art. D212-10 (V) : Proposition de gestion forestière par l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)art. R213-1 (V) : Décision d'achat de terrains par le ministre des forêtsCode forestier (nouveau)art. R213-2 (V) : Dation en paiement d'un immeuble boisé pour les droits de successionCode forestier (nouveau)art. R213-3 (V) : Annonce préalable des projets de délimitation forestièreCode forestier (nouveau)art. D213-4 (V) : Confirmation d'affichage pour la délimitation des forêtsCode forestier (nouveau)art. R213-5 (V) : Délimitation des bois et forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-6 (V) : Rédiger et signer le procès-verbal de délimitation forestièreCode forestier (nouveau)art. R213-7 (V) : Délimitation partielle et bornage des forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-8 (V) : Rectification des limites forestières et procès-verbalCode forestier (nouveau)art. R213-9 (V) : Dépôt et opposition du procès-verbal de délimitation forestièreCode forestier (nouveau)art. R213-10 (V) : Demande de copies du procès-verbal de délimitation forestièreCode forestier (nouveau)art. D213-11 (V) : Procédure de réclamation pour la délimitation des forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-12 (V) : Décision du préfet sur la délimitation des forêtsCode forestier (nouveau)art. R213-13 (V) : Délimitation définitive des forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-14 (V) : Contestation de la délimitation des forêtsCode forestier (nouveau)art. R213-15 (V) : Bornage des forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-16 (V) : Partage des coûts pour le bornage et les clôturesCode forestier (nouveau)art. R213-17 (V) : Frais de délimitation et bornage des forêtsCode forestier (nouveau)art. R213-18 (V) : Enregistrement officiel du bornage des forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-19 (V) : Consultation des communes pour l'aménagement forestierCode forestier (nouveau)art. R213-20 (V) : Consultation des collectivités sur les projets d'aménagement forestierCode forestier (nouveau)art. R213-21 (V) : Conditions pour des coupes d'arbres légales dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-22 (V) : Autorisation nécessaire pour les coupes de bois non prévuesCode forestier (nouveau)art. R213-23 (V) : Préparation et autorisation des coupes forestièresCode forestier (nouveau)art. R213-24 (V) : Règles de vente du bois de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-25 (V) : Règlement des ventes de bois par l'ONFCode forestier (nouveau)art. R213-26 (V) : Méthodes de vente du bois par l'ONFCode forestier (nouveau)art. R213-27 (V) : Annonce des ventes de bois de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-28 (M) : Conditions pour acheter des bois de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-29 (V) : Attribution des lots lors des ventes de bois de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-30 (V) : Perte du droit d'achat de bois en cas de non-paiement des garantiesCode forestier (nouveau)art. R213-31 (V) : Composition du bureau d'adjudication des ventes forestièresCode forestier (nouveau)art. R213-32 (V) : Décision immédiate en cas de contestation lors d'une adjudicationCode forestier (nouveau)art. R213-33 (V) : Décision finale des ventes aux enchères de boisCode forestier (nouveau)art. R213-34 (V) : Force exécutoire du procès-verbal d'adjudicationCode forestier (nouveau)art. R213-35 (V) : Examen des offres pour la vente de bois de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-36 (V) : Conditions pour participer aux appels d'offres de vente de boisCode forestier (nouveau)art. R213-37 (V) : Publicité des séances d'examen des offres de vente de boisCode forestier (nouveau)art. R213-38 (M) : Ventes de gré à gré des bois de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-39 (V) : Permis d'exploitation pour les bois de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-40 (V) : Délivrance de la décharge d'exploitationCode forestier (nouveau)art. R213-41 (V) : Réglementation du pâturage dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-42 (V) : Publicité des demandes de pâturage dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-43 (V) : Procédure de concession de pâturage en forêtCode forestier (nouveau)art. R213-44 (V) : Règles pour les concessions de pâturage dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-45 (M) : Gestion de la chasse dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-46 (M) : Règles pour la location de chasse dans les forêts publiquesCode forestier (nouveau)art. R213-47 (M) : Gestion de la chasse dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-48 (M) : Plan de chasse pour l'équilibre sylvo-cynégétiqueCode forestier (nouveau)art. R213-49 (M) : Gestion de la chasse par l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)art. R213-50 (M) : Création de réserves de chasse par l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)art. R213-51 (M) : Conditions pour louer des terrains de chasse publicsCode forestier (nouveau)art. R213-52 (M) : Conditions pour louer des terrains de chasse à des associations non agrééesCode forestier (nouveau)art. R213-53 (M) : Préavis pour les associations de chasse évincéesCode forestier (nouveau)art. R213-54 (M) : Procédure pour demander la location de terrains de chasseCode forestier (nouveau)art. R213-55 (M) : Procédure d'adjudication pour la chasse dans les forêts publiquesCode forestier (nouveau)art. R213-56 (M) : Priorité de renouvellement pour les locataires de chasseCode forestier (nouveau)art. R213-57 (M) : Licences de chasse dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-58 (M) : Validité des licences de chasseCode forestier (nouveau)art. R213-59 (M) : Règles pour les licences de chasse dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-69 (V) : Conditions d'utilisation des produits accessoires dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-70 (V) : Règles d'extraction de matériaux dans les forêts pour travaux publicsCode forestier (nouveau)art. R213-71 (V) : Extraction de matériaux dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-72 (V) : Indemnités pour dommages dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R213-73 (V) : Responsabilité des collectivités locales pour les dommages liés aux travaux publicsCode forestier (nouveau)art. R213-74 (V) : Utilisation contrôlée des matériaux forestiersCode forestier (nouveau)art. R213-75 (V) : Compétence des tribunaux administratifs pour les litiges d'extraction de matériauxCode forestier (nouveau)art. R214-1 (V) : Application du régime forestier aux collectivitésCode forestier (nouveau)art. R214-2 (V) : Application du régime forestier par le préfet ou le ministreCode forestier (nouveau)art. R214-3 (V) : Gestion des forêts par les collectivités territorialesCode forestier (nouveau)art. D214-4 (V) : Décisions ministérielles pour les forêts des collectivitésCode forestier (nouveau)art. R214-5 (V) : Remboursement des subventions en cas de sortie du régime forestierCode forestier (nouveau)art. R214-6 (V) : Inspection des bois et forêts par l'ONFCode forestier (nouveau)art. R214-7 (V) : Transmission du procès-verbal de reconnaissance au préfetCode forestier (nouveau)art. R214-8 (V) : Application du régime forestier aux bois et forêts des collectivitésCode forestier (nouveau)art. R214-9 (V) : Achat de forêts par les établissements publicsCode forestier (nouveau)art. R214-10 (V) : Délimitation des forêts par le préfetCode forestier (nouveau)art. R214-11 (V) : Participation du maire à la délimitation des forêtsCode forestier (nouveau)art. R214-12 (V) : Procédure judiciaire pour les contestations de délimitation forestièreCode forestier (nouveau)art. R214-13 (V) : Règlement des frais de délimitation et bornage des forêtsCode forestier (nouveau)art. R214-14 (V) : Recouvrement des frais de délimitation forestièreCode forestier (nouveau)art. D214-15 (V) : Gestion unifiée des forêts communalesCode forestier (nouveau)art. D214-16 (V) : Préparation du document d'aménagement forestierCode forestier (nouveau)art. R214-17 (V) : Proposition de gestion des bois et forêts par l'ONFCode forestier (nouveau)art. D214-18 (V) : Application d'un règlement type de gestion pour certains bois et forêtsCode forestier (nouveau)art. R214-19 (V) : Décision de changement d'exploitation forestièreCode forestier (nouveau)art. R214-20 (V) : Délégation de pouvoirs pour les coupes de bois et recoursCode forestier (nouveau)art. D214-21 (V) : Proposition de travaux forestiers par l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)art. D214-22 (V) : Prélèvement de l'ONF sur les ventes de boisCode forestier (nouveau)art. D214-23 (V) : Versement des recettes de vente de bois aux collectivitésCode forestier (nouveau)art. R214-24 (V) : Composition de la commission pour les appels d'offres sur les ventes de boisCode forestier (nouveau)art. R214-25 (V) : Accord nécessaire pour la vente de bois et forêts publicsCode forestier (nouveau)art. R214-26 (V) : Indemnités de prorogation pour la coupe de boisCode forestier (nouveau)art. R214-27 (V) : Déclaration des besoins en bois par les collectivitésCode forestier (nouveau)art. R214-28 (V) : Règles pour le pâturage dans les forêtsCode forestier (nouveau)art. R214-29 (V) : Régulation de la vente de produits accessoires en forêtCode forestier (nouveau)art. R214-30 (M) : Autorisation de défrichement pour les bois des collectivitésCode forestier (nouveau)art. R214-31 (M) : Défrichement des bois des collectivitésCode forestier (nouveau)art. R215-1 (V) : Règles pour les forêts partagées entre collectivités et particuliersCode forestier (nouveau)art. R215-2 (V) : Communication des travaux d'amélioration pour les bois indivisCode forestier (nouveau)art. R215-3 (V) : Partage des forêts indivisesCode forestier (nouveau)art. D221-1 (V) : Contrôle de l'État sur l'ONFCode forestier (nouveau)art. D221-2 (V) : Rôles de l'Office national des forêts dans la gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. D221-3 (M) : Gestion des contrats sur les bois et forêts par l'ONFCode forestier (nouveau)art. D221-4 (V) : Obligations supplémentaires de l'ONF pour l'intérêt généralCode forestier (nouveau)art. D221-5 (V) : Rapport annuel de l'ONF à l'Assemblée nationale et au SénatCode forestier (nouveau)art. D221-6 (V) : Liste annuelle des bois et forêts par l'ONFCode forestier (nouveau)art. D222-1 (M) : Composition du conseil d'administration de l'ONFCode forestier (nouveau)art. D222-2 (M) : Nomination et mandat des membres du conseil d'administration de l'ONFCode forestier (nouveau)art. D222-3 (V) : Indemnités et remboursements pour les membres du conseil d'administrationCode forestier (nouveau)art. D222-4 (V) : Nomination et fin de mandat du président de l'ONFCode forestier (nouveau)art. D222-6 (V) : Quorum et délibération du conseil d'administrationCode forestier (nouveau)art. D222-8 (V) : Délégation de pouvoirs au directeur général de l'ONFCode forestier (nouveau)art. D222-10 (V) : Avis préalable pour les marchés de l'ONFCode forestier (nouveau)art. D222-11 (V) : Nomination du directeur général de l'ONFCode forestier (nouveau)art. D222-12 (M) : Rôle du directeur général de l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)art. D222-13 (V) : Délégation de pouvoir du directeur général de l'ONFCode forestier (nouveau)art. D222-14 (M) : Mutations des employés par le directeur généralCode forestier (nouveau)art. D222-15 (V) : Délégation de pouvoirs pour autoriser les coupes de boisCode forestier (nouveau)art. D222-16 (V) : Délégation de pouvoir aux responsables forestiersCode forestier (nouveau)art. D222-17 (V) : Interdiction d'emploi lié aux intérêts dans le secteur forestierCode forestier (nouveau)art. D222-18 (V) : Rôle et composition du comité scientifique de l'ONFCode forestier (nouveau)art. D223-2 (V) : Responsables financiers de l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)art. D223-4 (V) : Les sources de financement de l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)art. D223-5 (V) : Décision conjointe sur les bénéfices de l'ONFCode forestier (nouveau)art. D223-7 (V) : Gestion financière de l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)art. D223-14 (M) : Création et gestion des régies de dépenses et de recettesCode forestier (nouveau)art. D224-1 (V) : Vente aux enchères de bois pour payer les fraisCode forestier (nouveau)art. D231-1 (V) : Création d'un syndicat intercommunal de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. D231-2 (V) : Création d'un syndicat intercommunal de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. D231-3 (V) : Préparation d'un rapport technique pour la gestion forestière communeCode forestier (nouveau)art. D232-1 (V) : Création d'un syndicat mixte de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. R233-1 (V) : Durée des groupements syndicaux forestiersCode forestier (nouveau)art. R233-2 (V) : Patrimoine d'un groupement syndical forestierCode forestier (nouveau)art. R233-3 (V) : Procédure de création d'un groupement syndical forestierCode forestier (nouveau)art. R233-4 (V) : Clauses obligatoires des statuts d'un groupement syndical forestierCode forestier (nouveau)art. R233-5 (V) : Approbation des modifications statutairesCode forestier (nouveau)art. R233-6 (V) : Administration d'un groupement syndical forestierCode forestier (nouveau)art. R233-7 (V) : Incompatibilités pour les délégués de groupements syndicaux forestiersCode forestier (nouveau)art. R233-8 (V) : Durée du mandat et démission des délégués dans les groupements syndicaux forestiersCode forestier (nouveau)art. R233-9 (V) : Rémunération des délégués de groupements syndicaux forestiersCode forestier (nouveau)art. R233-10 (V) : Fonctionnement du bureau d'un groupement syndical forestierCode forestier (nouveau)art. R233-11 (V) : Réunions du comité d'un groupement syndical forestierCode forestier (nouveau)art. R233-12 (V) : Rôle et responsabilités du président dans un groupement syndical forestierCode forestier (nouveau)art. R233-13 (V) : Comptabilité des groupements syndicaux forestiersCode forestier (nouveau)art. R233-14 (V) : Location de terrains et droits dans les forêts gérées par des groupementsCode forestier (nouveau)art. R233-15 (V) : Règles des marchés publics pour les groupements syndicaux forestiersCode forestier (nouveau)art. R233-16 (V) : Opérations immobilières des groupements syndicaux forestiersCode forestier (nouveau)art. R233-17 (V) : Extension d'un groupement syndical forestierCode forestier (nouveau)art. R233-18 (V) : Fusion de groupements syndicaux forestiersCode forestier (nouveau)art. R233-19 (V) : Procédure d'extension des groupements syndicaux forestiersCode forestier (nouveau)art. R233-20 (V) : Cession des droits de participation dans un groupement syndical forestierCode forestier (nouveau)art. R233-21 (V) : Dissolution d'un groupement syndical forestierCode forestier (nouveau)art. R241-1 (V) : Procédure d'affranchissement des forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R241-2 (V) : Procédure d'affranchissement des droits d'usage dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R241-3 (V) : Procédure d'affranchissement des droits d'usage dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R241-4 (V) : Procédure en cas de refus ou modification d'un projet d'affranchissementCode forestier (nouveau)art. R241-5 (V) : Établissement des procès-verbaux de cantonnementCode forestier (nouveau)art. R241-6 (V) : Rachat des droits d'usage dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R241-7 (V) : Estimation distincte des revenus des droits d'usageCode forestier (nouveau)art. R241-8 (V) : Calcul du revenu annuel en bois de constructionCode forestier (nouveau)art. R241-9 (V) : Évaluation du revenu annuel des droits d'usage en cas de dépassementCode forestier (nouveau)art. R241-10 (V) : Calcul de la valeur des bois donnésCode forestier (nouveau)art. R241-11 (V) : Calcul de la valeur des bois pour les droits d'usageCode forestier (nouveau)art. R241-12 (V) : Droits d'usage dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R241-13 (V) : Calcul de la valeur du droit d'usage dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R241-14 (V) : Calcul supplémentaire pour les droits de parcours dans les forêtsCode forestier (nouveau)art. R241-15 (V) : Prise en compte des préférences pour le cantonnementCode forestier (nouveau)art. R241-16 (V) : Évaluation des forêts de l'État pour les droits d'usageCode forestier (nouveau)art. R241-17 (V) : Déclaration annuelle des bestiaux pour les droits d'usage en forêtCode forestier (nouveau)art. R241-18 (V) : Ouverture de la glandée et du panageCode forestier (nouveau)art. R241-19 (V) : Régulation du pâturage et du panage dans les forêts publiquesCode forestier (nouveau)art. R241-20 (V) : Détermination des droits d'usage dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R241-21 (V) : Information annuelle sur les droits de pâturage et de panageCode forestier (nouveau)art. R241-22 (V) : Effet suspensif de l'appel en cas de contestation sur les droits de pâturageCode forestier (nouveau)art. R241-23 (V) : Gestion des troupeaux dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R241-24 (V) : Sélection des gardiens de troupeaux dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R241-25 (M) : Communication des identifiants d'animaux pour les droits d'usageCode forestier (nouveau)art. R241-26 (V) : Autorisation du pacage des brebis et moutonsCode forestier (nouveau)art. R241-27 (V) : Interdiction d'utiliser des outils pour ramasser du bois mortCode forestier (nouveau)art. R241-28 (V) : Distribution des bois dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R241-29 (V) : Distribution des bois de chauffage dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R241-30 (V) : Obtention de bois pour constructions ou réparations dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)art. R241-31 (V) : Gestion des pâturages en cas de non-utilisationCode forestier (nouveau)art. D241-32 (V) : Procédure d'affichage pour la concession de pâturageCode forestier (nouveau)art. R242-1 (V) : Application des droits d'usage dans les forêts communalesCode forestier (nouveau)art. R242-2 (V) : Procédure pour affranchir les bois et forêts d'un droit d'usageCode forestier (nouveau)art. R242-3 (V) : Procédure pour les droits d'usage dans les forêts des collectivitésCode forestier (nouveau)art. R242-4 (V) : Procédure pour les droits d'usage dans les forêts des collectivitésCode forestier (nouveau)art. R242-5 (V) : Prise en charge des frais d'évaluation des droits d'usageCode forestier (nouveau)art. R243-1 (V) : Calcul des droits d'usage en boisCode forestier (nouveau)art. R243-2 (V) : Déclaration des besoins en bois par les communesCode forestier (nouveau)art. R243-3 (V) : Vente du bois restant après l'affouageCode forestier (nouveau)art. D250-1 (M) : Répartition annuelle de la cotisation pour les communes forestièresCode forestier (nouveau)art. D250-2 (M) : Notification de la répartition des cotisations forestièresCode forestier (nouveau)art. D250-3 (M) : Versement des cotisations des chambres d'agricultureCode forestier (nouveau)art. D250-4 (V) : Répartition d'une cotisation pour les communes forestièresCode forestier (nouveau)art. D250-5 (M) : Versements du Fonds national aux communes forestièresCode forestier (nouveau)art. R261-1 (V) : Sanction pour non-respect des règles d'aménagement forestierCode forestier (nouveau)art. R261-2 (V) : Sanctions pour les coupes illégales de bois en forêt indiviseCode forestier (nouveau)art. R261-3 (V) : Sanction pour enlèvement illégal de boisCode forestier (nouveau)art. R261-4 (V) : Sanction pour la coupe illégale d'arbres réservésCode forestier (nouveau)art. R261-5 (V) : Interdiction d'enlèvement de bois la nuitCode forestier (nouveau)art. R261-6 (V) : Sanction pour non-respect des règles d'abattage et de nettoyage des boisCode forestier (nouveau)art. R261-7 (V) : Sanction pour non-respect des chemins de transport des boisCode forestier (nouveau)art. R261-8 (V) : Sanctions pour dépôt ou utilisation illégale de matériaux en forêtCode forestier (nouveau)art. R261-9 (V) : Interdictions et sanctions relatives au pâturage en forêtCode forestier (nouveau)art. R261-10 (V) : Sanction pour non-respect des conditions de pâturageCode forestier (nouveau)art. R261-11 (V) : Interdictions de culture sans autorisation sur les terres de pâturageCode forestier (nouveau)art. R261-12 (V) : Sanctions pour le non-respect des règles de pâturageCode forestier (nouveau)art. R261-13 (V) : Sanction pour mélange de troupeauxCode forestier (nouveau)art. R261-14 (V) : Sanction pour la divagation d'animaux en forêtCode forestier (nouveau)art. R261-15 (V) : Interdiction du pâturage des chèvres et moutons en forêtCode forestier (nouveau)art. R261-16 (V) : Interdiction d'utiliser des crochets pour ramasser du bois mortCode forestier (nouveau)art. R261-17 (V) : Sanctions pour mauvaise utilisation des droits d'usage en forêtCode forestier (nouveau)art. R271-1 (V) : Régime forestier en cas de litige de propriété en GuadeloupeCode forestier (nouveau)art. R272-1 (V) : Exemptions réglementaires en GuyaneCode forestier (nouveau)art. R272-2 (V) : Gestion des forêts en GuyaneCode forestier (nouveau)art. R272-3 (M) : Modification des seuils pour les forêts en GuyaneCode forestier (nouveau)art. R272-4 (V) : Exclusion d'une règle de gestion forestière en GuyaneCode forestier (nouveau)art. D272-5 (V) : Règles spécifiques pour la gestion des forêts en GuyaneCode forestier (nouveau)art. R272-6 (V) : Exclusion des droits de chasse et pêche dans la gestion forestière en GuyaneCode forestier (nouveau)art. R272-7 (V) : Restauration des forêts en GuyaneCode forestier (nouveau)art. R272-8 (V) : Gestion des forêts de l'État en Guyane par l'ONFCode forestier (nouveau)art. R272-9 (V) : Cessions gratuites de forêts en GuyaneCode forestier (nouveau)art. R272-10 (V) : Règles de vente de bois en GuyaneCode forestier (nouveau)art. R272-11 (V) : Reconnaissance des droits d'usage collectifs en GuyaneCode forestier (nouveau)art. R272-12 (V) : Cessions et concessions gratuites de forêts en GuyaneCode forestier (nouveau)art. R273-1 (V) : Gestion des litiges de propriété en MartiniqueCode forestier (nouveau)art. R274-1 (V) : Expertise judiciaire pour la délimitation des bois et forêts à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R274-2 (V) : Rétablissement des forêts déboisées illégalement à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R274-3 (V) : Vente des coupes de bois à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R274-4 (V) : Règles de chasse à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R274-5 (V) : Sanction pour occupation illégale de terrains forestiers à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R275-1 (V) : Consultation préalable pour la réglementation forestière à MayotteCode forestier (nouveau)art. R275-2 (V) : Délimitation des forêts à Mayotte sans cadastreCode forestier (nouveau)art. R275-3 (V) : Ventes de gré à gré de bois à MayotteCode forestier (nouveau)art. R275-4 (V) : Indication des lieux pour les installations de traitement du bois à MayotteCode forestier (nouveau)art. R275-5 (V) : Autorisation des constructions près des forêts à MayotteCode forestier (nouveau)art. R275-6 (V) : Tenue d'un registre dans les scieries à MayotteCode forestier (nouveau)art. R275-7 (V) : Contrôle des bois dans les scieries à MayotteCode forestier (nouveau)art. R275-8 (V) : Interdiction d'écorcer les arbres à MayotteCode forestier (nouveau)art. R275-9 (V) : Interdiction de constructions non autorisées à MayotteCode forestier (nouveau)art. R275-10 (V) : Sanction pour occupation illégale de forêts à MayotteCode forestier (nouveau)art. R275-11 (V) : Sanctions pour intrusion d'animaux dans les zones forestières protégées à MayotteCode forestier (nouveau)art. R275-12 (V) : Sanctions pour le non-respect des règles de pâturage à MayotteCode forestier (nouveau)art. R275-13 (V) : Sanction pour installation non autorisée près des forêts à MayotteCode forestier (nouveau)art. R275-14 (V) : Amende pour constructions illégales près des forêts à MayotteCode forestier (nouveau)art. R275-15 (V) : Sanction pour acceptation d'arbres non marqués à MayotteCode forestier (nouveau)art. R276-1 (V) : Gestion des bois et forêts en cas de litige à Saint-BarthélemyCode forestier (nouveau)art. R277-1 (V) : Gestion des bois et forêts en cas de litigeCode forestier (nouveau)art. R312-1 (V) : Seuils de superficie pour les forêts à faible potentiel économiqueCode forestier (nouveau)art. R312-2 (V) : Critères pour les règles simplifiées des petites forêtsCode forestier (nouveau)art. R312-3 (V) : Exemption du plan simple de gestion pour certaines forêtsCode forestier (nouveau)art. R312-4 (V) : Contenu d'un plan simple de gestion pour les forêts privéesCode forestier (nouveau)art. R312-5 (M) : Conformité des plans de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. R312-6 (V) : Obligation de plan simple de gestion pour les propriétaires forestiersCode forestier (nouveau)art. R312-7 (M) : Transmission du projet de plan simple de gestionCode forestier (nouveau)art. R312-8 (M) : Recours contre le refus d'agrément d'un plan de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. R312-9 (V) : Renouvellement des plans de gestion forestière et coupes extraordinairesCode forestier (nouveau)art. R312-10 (V) : Modification des plans de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. R312-11 (V) : Déclaration du changement de propriétaire pour les bois avec plan de gestionCode forestier (nouveau)art. R312-12 (V) : Autorisation pour les coupes extraordinaires dans les forêts privéesCode forestier (nouveau)art. R312-13 (V) : Procédure pour les coupes extraordinaires en forêtCode forestier (nouveau)art. R312-14 (V) : Validité des autorisations de coupe extraordinaireCode forestier (nouveau)art. R312-15 (V) : Délai d'autorisation pour une coupe extraordinaireCode forestier (nouveau)art. R312-16 (V) : Procédure pour les coupes d'urgence en forêt privéeCode forestier (nouveau)art. R312-17 (V) : Contestation des décisions du centre régional de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R312-18 (V) : Gestion conjointe des bois sous droit réelCode forestier (nouveau)art. R312-19 (V) : Exemptions d'autorisation administrative pour les coupes dans certaines forêtsCode forestier (nouveau)art. R312-20 (V) : Autorisation préfectorale pour exploiter les bois et forêtsCode forestier (nouveau)art. R312-21 (V) : Dispense d'autorisation pour les coupes liées à un défrichementCode forestier (nouveau)art. D312-22 (V) : Rôle du préfet de région dans la gestion des coupes illicitesCode forestier (nouveau)art. D313-1 (V) : Contenu d'un règlement type de gestion pour les forêts privéesCode forestier (nouveau)art. D313-2 (V) : Approbation des règlements types de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. D313-3 (V) : Transmission des informations sur la gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. D313-4 (V) : Durée d'adhésion pour une gestion forestière durableCode forestier (nouveau)art. D313-5 (V) : Consultation des règlements types de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. D313-6 (V) : Maintien de la gestion durable des forêts après changement d'organismeCode forestier (nouveau)art. D313-7 (V) : Mise à jour des règles de gestion des forêts privéesCode forestier (nouveau)art. D313-8 (M) : Procédure d'approbation du code des bonnes pratiques sylvicolesCode forestier (nouveau)art. D313-9 (V) : Approbation et consultation du code des bonnes pratiques sylvicolesCode forestier (nouveau)art. D313-10 (V) : Adhésion au code des bonnes pratiques sylvicolesCode forestier (nouveau)art. D313-11 (V) : Mise à jour des bonnes pratiques sylvicolesCode forestier (nouveau)art. R314-1 (V) : Règles d'usage des bois et forêts privésCode forestier (nouveau)art. D314-2 (V) : Procédure d'inspection des bois et forêts privésCode forestier (nouveau)art. D315-1 (V) : Gestion contractuelle des forêts privées par l'ONFCode forestier (nouveau)art. D315-2 (V) : Conservation des bois et forêts par l'ONFCode forestier (nouveau)art. D315-3 (V) : Tâches de gestion forestière par l'ONFCode forestier (nouveau)art. D315-4 (V) : Surveillance des bois et forêtsCode forestier (nouveau)art. D315-5 (V) : Gestion contractuelle par l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)art. D315-6 (V) : Contrat de gestion forestière avec l'ONFCode forestier (nouveau)art. D315-7 (V) : Contrat de gestion forestière avec l'ONFCode forestier (nouveau)art. R315-8 (V) : Modification ou résiliation du contrat de gestion des bois après un décèsCode forestier (nouveau)art. D315-9 (V) : Responsabilité du propriétaire et rôle de l'ONF dans la gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-1 (V) : Rôle du Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-2 (V) : Localisation du siège du Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-3 (V) : Participation du CNPF aux coopératives forestièresCode forestier (nouveau)art. R321-4 (M) : Composition du conseil d'administration du CNPFCode forestier (nouveau)art. R321-5 (V) : Élection des administrateurs du Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-6 (V) : Désignation d'administrateurs par le ministre des forêtsCode forestier (nouveau)art. R321-7 (V) : Représentation syndicale au conseil d'administrationCode forestier (nouveau)art. R321-8 (V) : Rôles du conseil d'administration du CNPFCode forestier (nouveau)art. R321-9 (V) : Rôle du conseil d'administration dans les avis forestiersCode forestier (nouveau)art. R321-11 (V) : Prise de décision au sein du conseil d'administrationCode forestier (nouveau)art. R321-13 (V) : Règles de fonctionnement du conseil d'administration du CNPFCode forestier (nouveau)art. R321-14 (V) : Élection du président et des vice-présidents du CNPFCode forestier (nouveau)art. R321-15 (V) : Limite d'âge pour le président du conseil d'administrationCode forestier (nouveau)art. R321-16 (V) : Convocation et ordre du jour des réunions du conseil d'administrationCode forestier (nouveau)art. R321-17 (V) : Rôle et pouvoirs du président dans la gestion des forêts privéesCode forestier (nouveau)art. R321-18 (V) : Remplacement temporaire du président du Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-19 (V) : Rémunération des dirigeants du Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-20 (V) : Remboursement des frais pour le président et les administrateursCode forestier (nouveau)art. R321-21 (V) : Rôle du directeur général du Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-22 (V) : Délégation de pouvoirs au sein du Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-24 (V) : Budget du Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-27 (V) : Gestion de la comptabilité analytique dans les forêts privéesCode forestier (nouveau)art. R321-28 (V) : Répartition des cotisations des chambres d'agriculture pour le Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-29 (M) : Paiement des cotisations des chambres d'agricultureCode forestier (nouveau)art. R321-30 (V) : Versements annuels au Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-31 (V) : Avances financières pour le Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-32 (V) : Redevances forestières et gestion par l'ONFCode forestier (nouveau)art. R321-33 (V) : Rôle du comité de direction dans un service d'utilité forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-35 (V) : Gestion budgétaire du service d'utilité forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-36 (V) : Rémunération des membres des comités de directionCode forestier (nouveau)art. R321-37 (V) : Désignation d'un commissaire du Gouvernement pour le CNPFCode forestier (nouveau)art. R321-38 (V) : Rôle du commissaire du Gouvernement dans le suivi des activités forestièresCode forestier (nouveau)art. R321-39 (V) : Rôle consultatif du commissaire du GouvernementCode forestier (nouveau)art. R321-40 (V) : Procédure de contrôle des délibérations par le commissaire du GouvernementCode forestier (nouveau)art. R321-41 (V) : Droit de veto du commissaire sur les décisions du conseil d'administrationCode forestier (nouveau)art. D321-42 (V) : Définition et consultation des centres régionaux forestiersCode forestier (nouveau)art. R321-43 (V) : Conditions pour voter aux élections des représentants des propriétaires forestiersCode forestier (nouveau)art. R321-44 (V) : Inscriptions des propriétaires forestiers pour les électionsCode forestier (nouveau)art. R321-45 (V) : Restrictions de vote pour les membres du collège départemental des propriétaires forestiersCode forestier (nouveau)art. R321-46 (M) : Établissement de la liste électorale des propriétaires forestiersCode forestier (nouveau)art. R321-47 (M) : Procédure d'établissement des listes électorales pour les propriétaires forestiersCode forestier (nouveau)art. R321-48 (M) : Contestation et établissement des listes électorales des propriétaires forestiersCode forestier (nouveau)art. R321-49 (M) : Procédure d'inscription pour voter dans les élections des propriétaires forestiersCode forestier (nouveau)art. R321-50 (M) : Contestation de la liste électorale des propriétaires forestiersCode forestier (nouveau)art. R321-51 (M) : Liste électorale unique pour les propriétaires forestiers d'Île-de-FranceCode forestier (nouveau)art. R321-52 (M) : Élection des conseillers forestiers départementauxCode forestier (nouveau)art. R321-53 (M) : Incompatibilités des fonctions de conseiller forestierCode forestier (nouveau)art. R321-54 (V) : Conditions pour être candidat aux fonctions de conseiller élu par le collège départementalCode forestier (nouveau)art. R321-55 (M) : Conditions pour être candidat aux fonctions de conseiller éluCode forestier (nouveau)art. R321-56 (M) : Dépôt et rejet des candidatures pour les élections de conseillers forestiersCode forestier (nouveau)art. R321-57 (M) : Dépouillement public des votes pour les conseillers forestiersCode forestier (nouveau)art. R321-58 (M) : Élection des conseillers forestiersCode forestier (nouveau)art. R321-59 (V) : Délai de choix pour un élu en situation d'incompatibilitéCode forestier (nouveau)art. R321-60 (M) : Contestation des élections forestièresCode forestier (nouveau)art. R321-61 (V) : Procédure pour les réclamations complexes sur les élections forestièresCode forestier (nouveau)art. R321-62 (V) : Conditions pour représenter les propriétaires forestiers privésCode forestier (nouveau)art. R321-63 (M) : Procédure d'inscription pour les élections des organisations forestièresCode forestier (nouveau)art. R321-64 (V) : Calcul des voix pour les organisations forestièresCode forestier (nouveau)art. R321-65 (M) : Procédure de réclamation pour la liste électorale des organisations forestièresCode forestier (nouveau)art. R321-66 (M) : Élection des conseillers des centres régionauxCode forestier (nouveau)art. R321-67 (V) : Conditions pour être conseiller ou suppléant dans un centre régional de propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-68 (M) : Procédure de dépôt et vérification des listes de candidatures pour les élections régionalesCode forestier (nouveau)art. R321-69 (M) : Procédure de vote pour les conseillers des centres régionauxCode forestier (nouveau)art. R321-70 (V) : Procédure de réclamation pour les élections forestièresCode forestier (nouveau)art. R321-71 (M) : Mandat des conseillers des centres régionauxCode forestier (nouveau)art. R321-72 (V) : Financement des élections des conseillers régionaux forestiersCode forestier (nouveau)art. R321-73 (V) : Nouvelle élection en cas d'annulationCode forestier (nouveau)art. R321-74 (V) : Organisation des élections partielles pour les centres régionaux forestiersCode forestier (nouveau)art. R321-75 (V) : Élections partielles dans les centres régionaux de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-76 (M) : Délégation de tâches pour les élections partielles dans les centres régionauxCode forestier (nouveau)art. R321-77 (V) : Désignation des représentants du personnel dans les centres régionaux forestiersCode forestier (nouveau)art. R321-78 (V) : Rôle du conseil régional dans la gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-80 (V) : Délais d'application des décisions des conseils régionaux forestiersCode forestier (nouveau)art. R321-81 (V) : Convocation du conseil des centres régionauxCode forestier (nouveau)art. R321-82 (M) : Règles applicables aux conseils régionaux de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-83 (V) : Rôle du directeur d'un centre régional de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-84 (V) : Supervision des centres régionaux de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-85 (V) : Règles d'application du droit de veto du commissaire du Gouvernement dans la gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. R331-1 (V) : Regroupement des propriétaires de forêtsCode forestier (nouveau)art. R331-2 (V) : Autorisation préfectorale pour les groupements forestiersCode forestier (nouveau)art. R331-3 (V) : Mention obligatoire de 'groupement forestier'Code forestier (nouveau)art. R331-4 (V) : Calcul des valeurs pour transformer une indivision en groupement forestierCode forestier (nouveau)art. R331-5 (V) : Approbation des statuts de groupement forestier par le préfetCode forestier (nouveau)art. R331-6 (V) : Procédure pour créer un groupement forestierCode forestier (nouveau)art. R331-7 (V) : Conditions de transformation d'une indivision en groupement forestierCode forestier (nouveau)art. R331-8 (V) : Vérification des bois avant regroupement de propriétéCode forestier (nouveau)art. R331-9 (V) : Envoi des documents approuvés par le préfetCode forestier (nouveau)art. R331-10 (V) : Regroupement de propriétés forestièresCode forestier (nouveau)art. R331-11 (V) : Adhésion d'un indivisaire minoritaire à un groupement forestierCode forestier (nouveau)art. R331-12 (V) : Règles d'acquisition des droits en cas de regroupement forestierCode forestier (nouveau)art. R331-13 (V) : Évaluation des droits en cas d'usufruit dans un groupement forestierCode forestier (nouveau)art. R331-14 (V) : Représentation provisoire dans les groupements forestiersCode forestier (nouveau)art. R331-15 (V) : Publication du jugement de transformation d'une indivision en groupement forestierCode forestier (nouveau)art. R331-16 (V) : Apport d'immeubles de faible valeur à un groupement forestierCode forestier (nouveau)art. D332-1 (V) : Rôle du préfet dans la protection des forêtsCode forestier (nouveau)art. D332-2 (V) : Conditions pour obtenir l'agrément d'un organisme de gestion forestière en communCode forestier (nouveau)art. D332-3 (V) : Conditions pour obtenir l'agrément d'un organisme de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. D332-4 (V) : Documents requis pour l'agrément des organismes de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. D332-5 (V) : Demande d'agrément pour la gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. D332-6 (V) : Procédure d'agrément pour les organismes de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. D332-7 (V) : Fusion d'organismes de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. D332-8 (V) : Conditions d'agrément pour les organismes issus d'une scissionCode forestier (nouveau)art. D332-9 (V) : Obligations annuelles des organismes de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. D332-10 (V) : Fusion d'organismes de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. D332-11 (V) : Transparence des organismes de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. D332-12 (V) : Retrait d'agrément pour les organismes de gestion forestièreCode forestier (nouveau)art. R341-1 (V) : Demande d'autorisation de défrichementCode forestier (nouveau)art. R341-2 (V) : Rôle de l'ONF dans les demandes de défrichementCode forestier (nouveau)art. R341-3 (V) : Règles d'autorisation de défrichement pour les bois privés gérés par l'ONFCode forestier (nouveau)art. R341-4 (M) : Délai d'acceptation tacite pour un défrichementCode forestier (nouveau)art. R341-5 (V) : Procédure d'autorisation de défrichementCode forestier (nouveau)art. R341-6 (V) : Procédure d'autorisation pour défricherCode forestier (nouveau)art. R341-7 (M) : Délai de réponse pour une autorisation de défrichementCode forestier (nouveau)art. R341-8 (V) : Rétablissement des bois et forêts après infractionCode forestier (nouveau)art. R341-9 (V) : Transmission des PV de défrichement illégalCode forestier (nouveau)art. D351-1 (V) : Création d'un comité pour la gestion des risques en forêtCode forestier (nouveau)art. D351-2 (M) : Composition du Comité national pour la gestion des risques en forêtCode forestier (nouveau)art. D351-3 (M) : Fonctionnement du Comité national de la gestion des risques en forêtCode forestier (nouveau)art. R361-1 (V) : Rôle du garde des bois et forêts des particuliersCode forestier (nouveau)art. R361-2 (M) : Accès des agents aux documents de gestion pour vérifier les infractions forestièresCode forestier (nouveau)art. R362-1 (V) : Sanction pour coupe illicite d'arbresCode forestier (nouveau)art. R363-1 (V) : Sanction pour affichage incorrect d'une autorisation de défrichementCode forestier (nouveau)art. R371-1 (V) : Protection des sols en GuadeloupeCode forestier (nouveau)art. R372-1 (V) : Exclusion de règles forestières en GuyaneCode forestier (nouveau)art. R372-2 (M) : Gestion forestière en Guyane : seuil à 200 hectaresCode forestier (nouveau)art. R373-1 (V) : Protection des sols en Martinique contre le défrichementCode forestier (nouveau)art. R374-1 (V) : Défrichement à La Réunion : conditions et dérogationsCode forestier (nouveau)art. R374-2 (V) : Changement de vocabulaire pour le défrichement à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R374-3 (V) : Défrichement à La Réunion : décision expresse obligatoireCode forestier (nouveau)art. R374-4 (V) : Demande d'autorisation pour l'exploitation de végétations spécifiques à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R374-5 (V) : Autorisation de coupe des végétaux spécifiques à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R374-6 (V) : Règles d'exploitation des végétations spécifiques à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R374-7 (V) : Réglementation du commerce des végétations spécifiques à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R374-8 (V) : Contrôle des laissez-passer pour l'exploitation de végétations spécifiques à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R374-9 (V) : Sanction pour absence ou invalidité de laissez-passer à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R374-10 (V) : Sanctions pour transport illégal de végétaux spécifiques à La RéunionCode forestier (nouveau)art. R375-1 (V) : Exclusion des règles forestières pour MayotteCode forestier (nouveau)art. R375-2 (M) : Démarches pour défricher à MayotteCode forestier (nouveau)art. D223-3 (V) : Désignation des comptables secondaires à l'ONFCode forestier (nouveau)art. D223-1 (V) : Règles financières de l'ONFCode forestier (nouveau)art. D222-9 (V) : Exécution des délibérations du conseil d'administration de l'ONFCode forestier (nouveau)art. D222-5 (V) : Réunions du conseil d'administration de l'ONFCode forestier (nouveau)art. R321-26 (V) : Contrôle financier des projets régionauxCode forestier (nouveau)art. R321-25 (V) : Nomination d'agents comptables secondairesCode forestier (nouveau)art. R321-23 (V) : Règles financières du Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-12 (V) : Délibérations du conseil d'administration et leur exécutionCode forestier (nouveau)art. D223-16 (V) : Contrôle financier de l'ONF par la Cour des comptesCode forestier (nouveau)art. D223-13 (V) : Paiement des dépenses de l'ONFCode forestier (nouveau)art. D223-11 (V) : Recouvrement des produits de l'ONFCode forestier (nouveau)art. D223-10 (V) : Modification des prévisions budgétaires de l'ONFCode forestier (nouveau)art. D223-9 (V) : Préparation et approbation du budget de l'ONFCode forestier (nouveau)art. R321-79 (V) : Réunions privées du conseil régional de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)art. R321-10 (V) : Participants et déroulement des réunions du conseil d'administrationCode forestier (nouveau)art. R321-34 (V) : Organisation du comité de direction pour la gestion des forêts privéesCode forestier (nouveau)art. D223-8 (V) : Budget annuel de l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)art. D222-7 (M) : Rôles du conseil d'administration de l'ONFCode forestier (nouveau)LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES B... (V) : Protection et gestion des forêtsCode forestier (nouveau)TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉ... (V) : Champ d'application, principes généraux et institutionsCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Champ d'application (V) : Champ d'application du Code forestierCode forestier (nouveau)Chapitre II : Principes généraux (V) : Principes généraux de gestion des forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre III : Institutions (V) : Institutions forestièresCode forestier (nouveau)Section 1 : Institutions nationales (V) : Institutions nationales pour la forêtCode forestier (nouveau)Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt,... (M) : Conseil supérieur de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)Sous-section 2 : Comité de politique forestière (M) : Comité de gouvernance du fonds stratégiqueCode forestier (nouveau)Sous-section 3 : Dispositions communes (V) : Fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)Section 2 : Institutions régionales (M) : Rôle de la commission régionale de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)Sous-section 1 : Commissions régionales de la f... (M) : Commission régionale de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)Sous-section 2 : Comités de filière (Ab)Code forestier (nouveau)TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE (V) : Gestion durable des forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Orientations générales (V) : Gestion durable des forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de ... (V) : Gestion durable des forêtsCode forestier (nouveau)Section 1 : Documents d'orientation et de gestion (V) : Gestion durable des forêtsCode forestier (nouveau)Sous-section 1 : Orientations régionales forest... (M) : Programme régional de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)Sous-section 2 : Directives régionales d'aménag... (V) : Directives régionales d'aménagement forestierCode forestier (nouveau)Sous-section 3 : Schémas régionaux d'aménagement (V) : Règles de gestion durable des forêtsCode forestier (nouveau)Sous-section 4 : Schémas régionaux de gestion s... (V) : Gestion sylvicole des forêts privéesCode forestier (nouveau)Section 2 : Coordination des procédures adminis... (V) : Coordination des procédures administratives pour la gestion forestièreCode forestier (nouveau)Sous-section 1 : Elaboration et approbation des... (V) : Coordination des procédures administratives pour la gestion forestièreCode forestier (nouveau)Sous-section 2 : Approbation ou agrément d'un d... (V) : Approbation des documents de gestion forestièreCode forestier (nouveau)Sous-section 3 : Reconstitution après coupe (V) : Reconstitution après coupeCode forestier (nouveau)Section 3 : Plan pluriannuel régional de dévelo... (Ab)Code forestier (nouveau)Chapitre III : Stratégies locales de développem... (V) : Stratégies locales de développement forestierCode forestier (nouveau)Chapitre IV : Gestion durable (V) : Gestion durable des forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre M : Certification (V) : Sanctions pour occupation illégale des forêtsCode forestier (nouveau)TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCEND... (V) : Protection des forêts contre les incendiesCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemb... (V) : Prévention et gestion des incendies de forêtCode forestier (nouveau)Section 1 : Dispositions générales (V) : Interdiction de pâturage après un incendieCode forestier (nouveau)Section 2 : Actions de prévention (V) : Prévention des incendies de forêtCode forestier (nouveau)Section 3 : Débroussaillement (V) : Obligations de débroussaillage pour prévenir les incendiesCode forestier (nouveau)Section 4 : Plan de prévention des risques natu... (V) : Zone de sécurité autour des forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre II : Mesures applicables aux bois et f... (V) : Classement et prévention des incendies de forêtsCode forestier (nouveau)Section 1 : Procédure de classement (V) : Procédure de classement des forêts à risque d'incendieCode forestier (nouveau)Section 2 : Travaux proposés par les associatio... (V) : Organisation de la prévention contre les incendies de forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre III : Mesures applicables aux territoi... (V) : Protection des forêts contre les incendiesCode forestier (nouveau)Section 1 : Plan départemental ou interdépartem... (V) : Plan de protection des forêts contre les incendiesCode forestier (nouveau)Sous-section 1 : Contenu du plan de protection ... (V) : Plan de protection des forêts contre les incendiesCode forestier (nouveau)Sous-section 2 : Modalités d'élaboration et de ... (V) : Préparation du plan de protection des forêts contre les incendiesCode forestier (nouveau)Section 2 : Travaux déclarés d'utilité publique (V) : Organisation des travaux de prévention contre les incendies de forêtCode forestier (nouveau)Section 3 : Coupures agricoles (V) : Utilisation agricole et prévention des incendiesCode forestier (nouveau)Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligatio... (V) : Protection des forêts contre les incendiesCode forestier (nouveau)Section 1 : Dispositions générales (V) : Protection des forêts contre les incendiesCode forestier (nouveau)Section 2 : Débroussaillement (V) : Débroussaillement pour prévenir les incendiesCode forestier (nouveau)Chapitre V : Contrôle (V) : Contrôle des mesures anti-incendiesCode forestier (nouveau)Chapitre VI : Application (V) : Application des règles contre les incendies de forêtsCode forestier (nouveau)TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS (V) : Protection des forêts contre les risques naturelsCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Forêts de protection (V) : Protection des forêtsCode forestier (nouveau)Section 1 : Classement des massifs (V) : Classement des massifs forestiersCode forestier (nouveau)Section 2 : Régime spécial des forêts de protec... (V) : Règles strictes pour les forêts de protectionCode forestier (nouveau)Sous-section 1 : Dispositions applicables à tou... (V) : Règles pour protéger et gérer les forêts de protectionCode forestier (nouveau)Sous-section 2 : Dispositions applicables aux f... (V) : Règles d'exploitation des forêts de protectionCode forestier (nouveau)Sous-section 3 : Dispositions relatives aux tra... (V) : Règles pour l'eau potable dans les forêts protégéesCode forestier (nouveau)Paragraphe 1 : Dispositions communes (V) : Travaux d'eau dans les forêts protégéesCode forestier (nouveau)Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherc... (V) : Demande d'autorisation pour la recherche d'eau potableCode forestier (nouveau)Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires ... (V) : Règles pour le captage d'eau dans les forêts protégéesCode forestier (nouveau)Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat (V) : Indemnités et acquisitions par l'État pour les forêts protégéesCode forestier (nouveau)Chapitre II : Conservation et restauration des ... (V) : Protection et restauration des forêts en montagneCode forestier (nouveau)Section 1 : Mise en défens (V) : Protection des forêts en montagneCode forestier (nouveau)Section 2 : Réglementation des pâturages commun... (V) : Gestion des pâturages communaux en montagneCode forestier (nouveau)Section 3 : Mise en valeur des terrains en mont... (V) : Protection des forêts en montagneCode forestier (nouveau)Section 4 : Restauration des terrains en montagne (V) : Restauration des forêts en montagneCode forestier (nouveau)Chapitre III : Fixation des dunes (V) : Protection des dunes : autorisations nécessairesCode forestier (nouveau)Section 1 : Dispositions générales (V) : Protection des dunes côtièresCode forestier (nouveau)Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du... (V) : Règles pour creuser dans les dunes du Pas-de-CalaisCode forestier (nouveau)Chapitre IV : Prévention des risques naturels (V) : Protection des forêts contre les risques naturelsCode forestier (nouveau)TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS (V) : Gestion et valorisation des forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Inventaire forestier national (V) : Inventaire forestier nationalCode forestier (nouveau)Chapitre II : Recherche (V) : Recherche pour la gestion des forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre III : Commercialisation des matériels ... (V) : Règles de commercialisation des graines et plants d'arbresCode forestier (nouveau)Section 1 : Champ d'application (V) : Règles pour la vente de graines et plants d'arbresCode forestier (nouveau)Section 2 : Conditions de commercialisation et ... (V) : Règles de commercialisation des graines et plants d'arbresCode forestier (nouveau)Sous-section 1 : Admission des matériels de base (V) : Enregistrement et contrôle des graines et plants forestiersCode forestier (nouveau)Sous-section 2 : Obligations incombant aux entr... (V) : Règles pour vendre des semences et plants forestiersCode forestier (nouveau)Sous-section 3 : Commercialisation des matériel... (V) : Règles de vente des graines et plants d'arbresCode forestier (nouveau)Section 3 : Commerce avec les pays membres de l... (V) : Importation de matériel forestierCode forestier (nouveau)Section 4 : Surveillance et police administrative (V) : Sanctions et contrôles pour la récolte de matériel forestierCode forestier (nouveau)Chapitre IV : Règles applicables au travail en ... (V) : Sécurité des travailleurs en forêtCode forestier (nouveau)Chapitre V : Valorisation des produits de la sy... (V) : Utilisation du bois dans la constructionCode forestier (nouveau)Chapitre VI : Dispositions économiques et finan... (V) : Aides financières pour la forêtCode forestier (nouveau)Section 1 : Créances du Fonds forestier national (V) : Créances du Fonds forestier nationalCode forestier (nouveau)Section 2 : Aides publiques en matière forestière (V) : Aides publiques pour la gestion forestièreCode forestier (nouveau)TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES (V) : Règles pour protéger les forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Règles de procédure pénale appl... (V) : Procédures pénales pour les infractions forestièresCode forestier (nouveau)Section 1 : Recherche et constatations des infr... (V) : Recherche et constatation des infractions forestièresCode forestier (nouveau)Sous-section 1 : Agents habilités à constater l... (M) : Recherche et constatation des infractions forestièresCode forestier (nouveau)Sous-section 2 : Assermentation et valeur proba... (V) : Règles pour constater les infractions forestièresCode forestier (nouveau)Sous-section 3 : Transmission des procédures (V) : Transmission des procédures d'infractions forestièresCode forestier (nouveau)Section 2 : Saisie conservatoire et cautionnement (V) : Saisie conservatoire et cautionnementCode forestier (nouveau)Section 3 : Poursuites et alternatives aux pour... (V) : Accords pour éviter les procès en cas d'infraction forestièreCode forestier (nouveau)Chapitre II : Dispositions relatives aux peines (V) : Peines pour les infractions forestièresCode forestier (nouveau)Chapitre III : Infractions communes à tous les ... (V) : Infractions communes à tous les bois et forêtsCode forestier (nouveau)Section 1 : Infractions relatives aux coupes (V) : Interdiction de couper des arbres trop jeunesCode forestier (nouveau)Section 2 : Défense des forêts contre l'incendie (V) : Interdictions pour prévenir les incendies de forêtCode forestier (nouveau)Section 3 : Infractions commises en forêt d'autrui (V) : Infractions en forêt d'autruiCode forestier (nouveau)Section 4 : Rôle de protection des forêts (V) : Protection des forêtsCode forestier (nouveau)Section 5 : Protection des dunes (V) : Protection des dunesCode forestier (nouveau)Section 6 : Commercialisation de matériels fore... (V) : Sanctions pour la vente de plants et semencesCode forestier (nouveau)TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTR... (V) : Règles forestières spécifiques aux territoires d'outre-merCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Guadeloupe (V) : Règles forestières spécifiques à la GuadeloupeCode forestier (nouveau)Chapitre II : Guyane (V) : Adaptations du Code forestier en GuyaneCode forestier (nouveau)Chapitre III : Martinique (V) : Adaptation des règles forestières en MartiniqueCode forestier (nouveau)Chapitre IV : La Réunion (V) : Protection des forêts à La RéunionCode forestier (nouveau)Section 1 : Dispositions générales (V) : Protection des forêts à La RéunionCode forestier (nouveau)Section 2 : Forêts de protection (V) : Protection des forêts à La RéunionCode forestier (nouveau)Section 3 : Dispositions pénales (V) : Interdictions et sanctions à La RéunionCode forestier (nouveau)Chapitre V : Mayotte (V) : Protection des forêts à MayotteCode forestier (nouveau)Section 1 : Champ d'application (V) : Protection des plantes à MayotteCode forestier (nouveau)Section 2 : Dispositions générales (V) : Aides financières pour la protection des forêts à MayotteCode forestier (nouveau)Section 3 : Institutions (V) : Commission de la forêt et du bois à MayotteCode forestier (nouveau)Section 4 : Rôle des forêts de protection (V) : Protection des forêts à MayotteCode forestier (nouveau)Section 5 : Commercialisation des matériels for... (V) : Règles de vente des graines et plants à MayotteCode forestier (nouveau)Chapitre VI : Saint-Barthélemy (V) : Règles spécifiques pour la gestion des arbres à Saint-BarthélemyCode forestier (nouveau)Chapitre VII : Saint-Martin (V) : Protection des forêts à Saint-MartinCode forestier (nouveau)Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon (V) : Commission forestière à Saint-Pierre-et-MiquelonCode forestier (nouveau)Chapitre IX : Terres australes et antarctiques ... (V) : Règles forestières pour les Terres australes et antarctiquesCode forestier (nouveau)LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME F... (V) : Règles de gestion des forêtsCode forestier (nouveau)TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER (V) : Régime forestier : gestion des bois et forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Champ d'application (V) : Champ d'application du régime forestierCode forestier (nouveau)Chapitre II : Principes d'aménagement (V) : Gestion durable des forêtsCode forestier (nouveau)Section 1 : Document d'aménagement (V) : Plan de gestion des forêtsCode forestier (nouveau)Section 2 : Règlement type de gestion (V) : Règles de gestion durable des forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat (V) : Gestion des forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation (V) : Gestion des forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Section 2 : Délimitation et bornage (V) : Délimitation et bornage des forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Sous-section 1 : Délimitation générale (V) : Délimitation des forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Sous-section 2 : Délimitation partielle (V) : Délimitation partielle des forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Sous-section 3 : Dispositions communes (V) : Changement des limites des forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Sous-section 4 : Bornage (V) : Bornage des forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Section 3 : Aménagement et assiette des coupes (V) : Planification et autorisation des coupes d'arbresCode forestier (nouveau)Section 4 : Ventes des coupes et produits des c... (V) : Vente des coupes et produits des coupesCode forestier (nouveau)Sous-section 1 : Procédure et dispositions comm... (V) : Vente des coupes de bois de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Sous-section 2 : Adjudication (V) : Ventes aux enchères de bois de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Sous-section 3 : Appel d'offres (V) : Vente de bois de l'État : appel d'offresCode forestier (nouveau)Sous-section 4 : Ventes de gré à gré (V) : Ventes de gré à gré des coupes et produits des coupesCode forestier (nouveau)Section 5 : Exploitation des coupes (V) : Autorisation pour exploiter les bois de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Section 6 : Récolements (V) : Fin de l'exploitation forestièreCode forestier (nouveau)Section 7 : Pâturage, chasse et produits access... (V) : Utilisation des forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Sous-section 1 : Pâturage (V) : Règles de pâturage dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Sous-section 2 : Exploitation de la chasse (V) : Gestion de la chasse par l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)Paragraphe 1 : Procédure et dispositions communes (M) : Gestion de la chasse par l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)Paragraphe 2 : Autorité compétente en matière d... (M) : Locations de gré à gré pour la chasseCode forestier (nouveau)Paragraphe 3 : Adjudications (V) : Attribution et renouvellement des droits de chasse dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Paragraphe 4 : Locations de gré à gré (M) : Licences de chasse : règles et validitéCode forestier (nouveau)Paragraphe 5 : Concessions de licences (Ab)Code forestier (nouveau)Sous-section 3 : Produits accessoires (V) : Utilisation des produits accessoires dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Section 8 : Extraction et dépôt de matériaux po... (V) : Extraction de matériaux dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités ... (V) : Gestion des forêts appartenant aux collectivitésCode forestier (nouveau)Section 1 : Dispositions générales (V) : Gestion des forêts par les collectivitésCode forestier (nouveau)Section 2 : Délimitation et bornage (V) : Délimitation et bornage des forêts des collectivitésCode forestier (nouveau)Section 3 : Aménagements (V) : Gestion des bois et forêts par les collectivitésCode forestier (nouveau)Section 4 : Ventes des coupes et produits des c... (V) : Vente de bois des collectivitésCode forestier (nouveau)Section 5 : Pâturage, produits accessoires et d... (V) : Utilisation des forêts pour le pâturage et vente de produits accessoiresCode forestier (nouveau)Section 6 : Défrichement (V) : Défrichement des bois des collectivitésCode forestier (nouveau)Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du... (V) : Gestion des forêts partagéesCode forestier (nouveau)TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (V) : Rôle et organisation de l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Missions (V) : Les missions de l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre II : Organisation (V) : Organisation de l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)Section 1 : Conseil d'administration (V) : Conseil d'administration de l'ONFCode forestier (nouveau)Sous-section 1 : Composition (V) : Composition du conseil d'administration de l'ONFCode forestier (nouveau)Sous-section 2 : Compétences et règles de délib... (V) : Fonctionnement du conseil d'administration de l'ONFCode forestier (nouveau)Section 2 : Directeur général (V) : Rôle et pouvoirs du directeur général de l'ONFCode forestier (nouveau)Section 3 : Personnels (V) : Autorisations et restrictions pour l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)Section 4 : Comité scientifique (V) : Comité scientifique de l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre III : Dispositions financières (V) : Gestion financière de l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)Section 1 : Organisation financière et comptable (V) : Gestion financière de l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)Section 2 : Etat prévisionnel des recettes et d... (V) : Gestion du budget de l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)Section 3 : Recouvrement des produits (V) : Recouvrement des produits de l'ONFCode forestier (nouveau)Section 4 : Paiement des charges (V) : Paiement des charges de l'ONFCode forestier (nouveau)Section 5 : Contrôle (V) : Contrôle financier de l'Office national des forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre IV : Frais de garderie et d'administra... (V) : Vente de bois pour frais de garderie et d'administrationCode forestier (nouveau)TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES... (V) : Gestion collective des forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestio... (V) : Création d'un syndicat de gestion forestièreCode forestier (nouveau)Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière (V) : Création d'un syndicat mixte pour la gestion forestièreCode forestier (nouveau)Chapitre III : Groupement syndical forestier (V) : Groupements syndicaux forestiers : création, gestion et dissolutionCode forestier (nouveau)Section 1 : Dispositions générales (V) : Groupements syndicaux forestiers : durée et gestion des biensCode forestier (nouveau)Section 2 : Constitution et statuts (V) : Création et gestion d'un groupement syndical forestierCode forestier (nouveau)Section 3 : Administration et fonctionnement (V) : Administration et fonctionnement des groupements syndicaux forestiersCode forestier (nouveau)Section 4 : Extension et fusion (V) : Extension et fusion des groupements syndicaux forestiersCode forestier (nouveau)Section 5 : Cession des droits de participation (V) : Cession des droits de participation dans un groupement syndical forestierCode forestier (nouveau)Section 6 : Dissolution (V) : Dissolution du groupement syndical forestierCode forestier (nouveau)TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE (V) : Droits d'usage dans les forêts publiquesCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et ... (V) : Gestion des droits d'usage dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Section 1 : Affranchissement (V) : Affranchissement des droits d'usage dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Sous-section 1 : Procédure (V) : Procédure d'affranchissement des droits d'usage dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Sous-section 2 : Evaluation (V) : Calcul de la valeur des droits d'usage dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Section 2 : Exercice des droits de pâturage, pa... (V) : Règles pour le pâturage et la nourriture des animaux dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Section 3 : Exercice des droits d'usage au bois (V) : Règles d'utilisation du bois dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Section 4 : Suspension des droits d'usage (V) : Suspension des droits d'usage dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et f... (V) : Droits d'usage dans les forêts des collectivitésCode forestier (nouveau)Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage (V) : Règles de coupe de bois pour l'affouageCode forestier (nouveau)TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES... (V) : Financement des actions des communes forestièresCode forestier (nouveau)TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX B... (V) : Règles et sanctions pour la gestion des forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Infractions (V) : Règles et sanctions pour l'aménagement et l'utilisation des forêtsCode forestier (nouveau)Section 1 : Arrêtés d'aménagement (V) : Sanctions pour non-respect des règles d'aménagement forestierCode forestier (nouveau)Section 2 : Règles de coupes, de ventes de coup... (V) : Règles et sanctions pour la coupe et la vente de bois dans les forêts de l'ÉtatCode forestier (nouveau)Section 3 : Droits d'usage et d'affouage (V) : Règles d'utilisation des forêts et pâturagesCode forestier (nouveau)Chapitre II : Modalités de recouvrement (V) : Modalités de recouvrement des amendes forestièresCode forestier (nouveau)TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTR... (V) : Protection des forêts dans les territoires d'outre-merCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Guadeloupe (V) : Protection des bois et forêts en cas de litige de propriétéCode forestier (nouveau)Chapitre II : Guyane (V) : Règles forestières spécifiques à la GuyaneCode forestier (nouveau)Section 1 : Dispositions générales (V) : Dispositions générales pour la GuyaneCode forestier (nouveau)Section 2 : Mise en œuvre du régime forestier (V) : Gestion des forêts en GuyaneCode forestier (nouveau)Section 3 : Ventes des coupes et produits des c... (V) : Vente du bois en GuyaneCode forestier (nouveau)Section 4 : Exercice des droits d'usage (V) : Droits d'usage des forêts en GuyaneCode forestier (nouveau)Chapitre III : Martinique (V) : Gestion des litiges de propriété forestière en MartiniqueCode forestier (nouveau)Chapitre IV : La Réunion (V) : Règles forestières spécifiques à La RéunionCode forestier (nouveau)Section 1 : Dispositions générales (V) : Règles forestières spécifiques à La RéunionCode forestier (nouveau)Section 2 : Dispositions pénales (V) : Sanctions pour occupation illégale de terrains forestiers à La RéunionCode forestier (nouveau)Chapitre V : Mayotte (V) : Règles forestières particulières à MayotteCode forestier (nouveau)Section 1 : Régime forestier (V) : Protection des forêts à MayotteCode forestier (nouveau)Section 2 : Ventes de coupes et produits de coupes (V) : Ventes de coupes et produits de coupes à MayotteCode forestier (nouveau)Section 3 : Réglementation des scieries (V) : Réglementation des scieries à MayotteCode forestier (nouveau)Section 4 : Dispositions pénales (V) : Sanctions pour les infractions forestières à MayotteCode forestier (nouveau)Chapitre VI : Saint-Barthélemy (V) : Litiges sur la propriété des bois et forêtsCode forestier (nouveau)Chapitre VII : Saint-Martin (V) : Protection des bois en cas de litige à Saint-MartinCode forestier (nouveau)Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon (V) : Dispositions forestières pour Saint-Pierre-et-MiquelonCode forestier (nouveau)Chapitre IX : Terres australes et antarctiques ... (V) : Règles forestières pour les Terres australes et antarctiquesCode forestier (nouveau)LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS (V) : Gestion des forêts privéesCode forestier (nouveau)TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PART... (V) : Gestion des forêts privéesCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Champ d'application (V) : Champ d'application de la gestion des forêts privéesCode forestier (nouveau)Chapitre II : Plans simples de gestion (M) : Gestion des petites forêts privéesCode forestier (nouveau)Section 1 : Contenu et agrément du plan simple ... (M) : Gestion simplifiée pour les petites forêts privéesCode forestier (nouveau)Sous-section 1 : Critères d'application (V) : Règles pour les petites forêts peu rentablesCode forestier (nouveau)Sous-section 2 : Contenu (V) : Contenu des plans de gestion pour les forêts privéesCode forestier (nouveau)Sous-section 3 : Modalités d'agrément (V) : Agrément des plans de gestion forestièreCode forestier (nouveau)Section 2 : Droits et obligations résultant de... (V) : Droits et obligations liés aux plans de gestion forestièreCode forestier (nouveau)Section 3 : Régime d'autorisation administrative (V) : Autorisations pour les coupes d'arbres dans les forêts privéesCode forestier (nouveau)Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives (V) : Coupes illicites et coupes abusivesCode forestier (nouveau)Chapitre III : Règlements types de gestion et ... (V) : Gestion des forêts privéesCode forestier (nouveau)Section 1 : Règlements types de gestion (V) : Gestion durable des forêts privéesCode forestier (nouveau)Section 2 : Codes des bonnes pratiques sylvicoles (V) : Codes de bonnes pratiques sylvicolesCode forestier (nouveau)Chapitre IV : Droits d'usage (V) : Règles d'usage des bois et forêts privésCode forestier (nouveau)Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion (V) : Gestion professionnelle et contractuelle des bois et forêtsCode forestier (nouveau)Section 1 : Gestionnaires forestiers profession... (V) : Conditions pour être gestionnaire forestier professionnelCode forestier (nouveau)Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office ... (V) : Gestion contractuelle des bois et forêts par l'ONFCode forestier (nouveau)TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MIS... (V) : Aide à la gestion des forêts privéesCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Centre national de la propriété ... (V) : Rôle du Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)Section 1 : Centre national (V) : Gestion des forêts privées par le Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)Sous-section 1 : Dispositions générales (V) : Rôle et siège du Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)Sous-section 2 : Conseil d'administration (V) : Conseil d'administration du Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)Paragraphe 1 : Composition (V) : Composition du conseil d'administrationCode forestier (nouveau)Paragraphe 2 : Délibérations (V) : Rôle et fonctionnement du conseil d'administrationCode forestier (nouveau)Sous-section 3 : Président (V) : Rôle et conditions du président du Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)Sous-section 4 : Direction (V) : Rôle et nomination du directeur généralCode forestier (nouveau)Sous-section 5 : Dispositions financières et co... (V) : Gestion financière du Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)Sous-section 6 : Service d'utilité forestière (V) : Gestion du service d'utilité forestièreCode forestier (nouveau)Sous-section 7 : Tutelle (V) : Surveillance du Centre national de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)Section 2 : Centres régionaux (V) : Rôle et organisation des centres régionaux de gestion forestièreCode forestier (nouveau)Sous-section 1 : Dispositions générales (V) : Centres régionaux pour la gestion des forêts privéesCode forestier (nouveau)Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux (V) : Élection et fonctionnement des conseils régionaux de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)Paragraphe 1 : Composition du collège départeme... (V) : Élection des représentants des propriétaires forestiersCode forestier (nouveau)Paragraphe 2 : Etablissement de la liste électo... (V) : Inscriptions et contestations des listes électorales pour les propriétaires forestiersCode forestier (nouveau)Paragraphe 3 : Modalités de l'élection du coll... (V) : Élection des conseillers forestiersCode forestier (nouveau)Paragraphe 4 : Collège régional des organisatio... (V) : Organisations professionnelles forestières et électionsCode forestier (nouveau)Paragraphe 5 : Dispositions communes et électio... (V) : Mandat et élections partielles des conseillers régionauxCode forestier (nouveau)Paragraphe 6 : Représentant du personnel au con... (V) : Représentation syndicale dans les conseils régionauxCode forestier (nouveau)Paragraphe 7 : Compétences (V) : Compétences du conseil régional de la propriété forestièreCode forestier (nouveau)Sous-section 3 : Direction (V) : Rôle du directeur dans les centres régionauxCode forestier (nouveau)Sous-section 4 : Tutelle (V) : Contrôle des centres régionaux de gestion forestièreCode forestier (nouveau)Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture ... (V) : Rôle des chambres d'agriculture dans la gestion forestière privéeCode forestier (nouveau)TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE... (V) : Regroupement des propriétaires pour la gestion forestièreCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Regroupement de la propriété (V) : Regroupement des propriétaires de forêtsCode forestier (nouveau)Section 1 : Groupements forestiers (V) : Regroupement de propriétaires forestiersCode forestier (nouveau)Section 2 : Transformation d'une indivision en ... (V) : Regroupement de propriétés forestièresCode forestier (nouveau)Chapitre II : Regroupement pour la gestion (V) : Protection et gestion collective des forêts privéesCode forestier (nouveau)Section 1 : Protection des peuplements forestie... (V) : Protection des forêts contre les dégâts du gibierCode forestier (nouveau)Section 2 : Organismes de gestion et d'exploit... (V) : Gestion forestière en commun : agrément et contrôleCode forestier (nouveau)Sous-section 1 : Conditions d'agrément (V) : Conditions pour obtenir l'agrément de gestion forestièreCode forestier (nouveau)Sous-section 2 : Modalités de contrôle (V) : Contrôle des organismes de gestion forestièreCode forestier (nouveau)Sous-section 3 : Retrait d'agrément (V) : Retrait d'agrément des organismes de gestion forestièreCode forestier (nouveau)TITRE IV : DÉFRICHEMENTS (V) : Défrichement des forêts privéesCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable (V) : Défrichement des forêts privées : demande et autorisationCode forestier (nouveau)Section 1 : Demande (V) : Demande d'autorisation de défrichageCode forestier (nouveau)Section 2 : Instruction et décision (V) : Procédure d'autorisation de défrichementCode forestier (nouveau)Section 3 : Suites données aux infractions cons... (V) : Sanctions en cas de défrichement illégalCode forestier (nouveau)Chapitre II : Exemptions (V) : Exemptions de défrichementCode forestier (nouveau)TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE (V) : Assurance des forêts privéesCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Dispositions générales (V) : Création d'un comité national pour la gestion des risques en forêtCode forestier (nouveau)Chapitre II : Compte épargne d'assurance pour l... (V) : Compte épargne pour l'assurance des forêts privéesCode forestier (nouveau)TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES (V) : Règles et sanctions pour la gestion des forêts privéesCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Surveillance (V) : Surveillance des forêts privéesCode forestier (nouveau)Chapitre II : Infractions aux règles de gestion (V) : Sanctions pour coupe d'arbres sans autorisationCode forestier (nouveau)Chapitre III : Infractions aux règles de défric... (V) : Affichage incorrect de l'autorisation de défrichementCode forestier (nouveau)TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTR... (V) : Règles forestières spécifiques pour l'outre-merCode forestier (nouveau)Chapitre Ier : Guadeloupe (V) : Protection des forêts en GuadeloupeCode forestier (nouveau)Chapitre II : Guyane (V) : Règles spécifiques pour les forêts en GuyaneCode forestier (nouveau)Chapitre III : Martinique (V) : Protection des forêts en MartiniqueCode forestier (nouveau)Chapitre IV : La Réunion (V) : Règles spéciales pour les forêts à La RéunionCode forestier (nouveau)Section 1 : Défrichement (V) : Défrichement à La Réunion : rôle du préfetCode forestier (nouveau)Section 2 : Végétations spécifiques à La Réunion (V) : Protection des végétations spécifiques à La RéunionCode forestier (nouveau)Chapitre V : Mayotte (V) : Règles spéciales pour défricher à MayotteCode forestier (nouveau)Chapitre VI : Saint-Barthélemy (V) : Dispositions forestières spécifiques à Saint-BarthélemyCode forestier (nouveau)Chapitre VII : Saint-Martin (V) : Règles forestières spécifiques à Saint-MartinCode forestier (nouveau)Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon (V) : Dispositions spécifiques pour Saint-Pierre-et-MiquelonCode forestier (nouveau)Chapitre IX : Terres australes et antarctiques ... (V) : Règles forestières pour les Terres australes et antarctiques

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe