JORF n°0151 du 30 juin 2012

Arrêté du 15 juin 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2012, le bien culturel : Fragment de Chicago, inv. OIM 17618, appartenant à l'Oriental Institute, University of Chicago, Chicago, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Mille et une nuits, Alf Layla Wa Al Layla » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 30 novembre 2012 au 30 avril 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 novembre 2012 au 15 mai 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.