Article 1
La société MC Marine, 4, rue Henri-Lafleur, BP 8001 Nouméa Cedex, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel des marques Youlong et Seasafe et de plaisance de la marque Seasafe.
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JORF n°0151 du 30 juin 2012
Arrêté du 22 juin 2012
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu la demande de la société MC Marine en date du 20 avril 2011 ;
Vu le rapport de visite du service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie en date du 27 janvier 2011 ;
Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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Article 3
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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Article 4
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier