JORF n°0151 du 30 juin 2012

Arrêté du 15 juin 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2012, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de M. Alexandre Lallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 16 mai 2012.