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Arrêté du 25 juin 2012

portant mise en application de la onzième édition de la Pharmacopée française

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Mise à jour de la Pharmacopée française

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la dixième édition de la Pharmacopée française par la onzième à partir du 1er juillet 2012.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la directive 98/34/CE du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques, et notamment les notifications 2005/0520/F, 2006/0620/F, 2009/0619/F, 2010/0021/F, 2010/0269/F, 2010/0540/F et 2011/0335/F ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 4211-1 (Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santé), L. 5112-1 (La composition et l'application de la pharmacopée), L. 5125-24 (Règles sur les ventes en pharmacie), L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM) et R. 5112-1 (La pharmacopée : un guide pour les médicaments) à R. 5112-5 (Publication en ligne de la pharmacopée française) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 juin 2012,

Arrête :

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Entrée en vigueur de la onzième édition de la Pharmacopée française

Résumé. La nouvelle version de la Pharmacopée française entre en vigueur le 1er juillet 2012.

La mise en application des textes composant la onzième édition de la Pharmacopée française et du formulaire national est fixée au 1er juillet 2012.
Les textes de la onzième édition sont disponibles sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

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Remplacement de l'édition de la Pharmacopée française

Résumé. À partir du 1er juillet 2012, la dixième édition de la Pharmacopée française est remplacée par la onzième édition.

La dixième édition est abrogée à compter du 1er juillet 2012.

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les médicaments, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 25 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3